L’IASB s’est prononcé pour une approche basée sur le provisionnement des pertes attendues sur le risque de crédit. Comme vu dans notre précédente chronique (Revue Banque n° 722 mars 2010), cette position suscite de nombreuses critiques, liées notamment aux difficultés de mise en pratique. Elle pose également question concernant la convergence avec les normes FASB et avec l’approche prudentielle.
Le modèle de l’IASB pose beaucoup de questions aux banques
Une des principales interrogations soulevées par le modèle de l’IASB concerne les limites du modèle par rapport aux préoccupations du G20. Le modèle est considéré comme certes intellectuellement intéressant, même s’il pose des problèmes pratiques d’application majeurs, mais ne répond pas aux demandes du G20 en ce qui concerne le caractère procyclique des normes comptables. Il permet en effet de comptabiliser les pertes attendues plus rapidement et de résoudre ainsi une des critiques récurrentes adressée au modèle actuel. Il ne paraît pas pour autant moins procyclique. Il pourrait même dans certains cas accentuer la procyclicité. Quant aux difficultés d’application, elles sont jugées importantes. Il paraît difficile aujourd’hui de concilier ses principes avec le mode de gestion des crédits et des contentieux en vigueur dans les banques françaises. En particulier, le modèle proposé par l’exposé sondage paraît difficilement compatible avec le dispositif Bâle II qui a pourtant conduit les banques à beaucoup travailler sur les notions des pertes attendues et dont la mise en œuvre a été coûteuse. Ces divergences par rapport à l’existant posent un problème opérationnel et de coût du fait de l’impossibilité d’utiliser les systèmes actuels, notamment ceux développés par les directions des risques pour calculer les exigences prudentielles. Parmi les autres difficultés d’application, on peut citer l’utilisation de la mécanique du taux d’intérêt effectif (TIE) qui paraît très difficile à mettre en œuvre et déconnecté de la pratique des banques en matière de calcul et de comptabilisation du risque de crédit.
La FBE a entamé des travaux
La Fédération bancaire européenne (FBE) a décidé d’associer dans un groupe restreint les principales banques européennes, en profitant notamment de l’expérience des banques espagnoles avant d’étendre les propositions au niveau international. La Fédération bancaire française a participé à ces travaux en défendant les objectifs des banques françaises, à savoir un modèle de mise en œuvre et de conception simple qui puisse être applicable à l’ensemble de l’industrie bancaire, assis sur des principes clés, avec des informations en annexe pertinentes et lisibles. Le groupe de travail de la FBE, chargé d’élaborer la réponse de cette dernière à la consultation de l’IASB, a choisi de proposer un modèle de provisionnement. Les banques européennes approuvent la démarche de l’IASB consistant à remplacer le modèle actuel de prise en considération du risque de crédit sur la base des pertes avérées (incurred losses) par un modèle basé sur les pertes attendues (expected losses). Elles s’écartent toutefois de la proposition de l’IASB sur un certain nombre de principes :
– les règles de calcul du coût amorti et du taux effectif global ne doivent pas être modifiées ;
– les pertes attendues doivent être déterminées sur la base de portefeuilles conformes aux pratiques de gestion des établissements. Le recours à la segmentation Bâle II doit ainsi être possible lorsque l’établissement fonde le suivi de son risque de crédit sur ce modèle ;
– le modèle proposé doit répondre à la fois aux besoins comptables et prudentiels afin d’éviter une situation dans laquelle la profession bancaire européenne devrait mettre en œuvre deux systèmes.
Les principes clés du modèle alternatif proposé par la FBE
La proposition d’utiliser un modèle basé sur les pertes attendues part du constat que les primes incorporées dans le taux d’intérêt facturé au client représentent le risque de contrepartie sur les crédits octroyés. Cette fraction de la marge ne représente pas un revenu acquis, mais est destinée à couvrir la matérialisation des pertes futures. Il est donc logique, comme le propose l’IASB, d’utiliser cette quote-part de marge pour constituer des provisions destinées à couvrir les risques attendus. En raison des difficultés d’évaluer la part du risque de crédit dans le taux d’intérêt, une approche pragmatique consisterait à estimer les pertes attendues selon la méthodologie développée pour les besoins de Bâle II. Cependant, l’approche bâloise doit être adaptée sur un certain nombre de points (par exemple, le calcul des pertes non plus à l’horizon d’un an, mais jusqu’à la terminaison des crédits). Le taux d’intérêt effectif appliqué aux crédits doit continuer à être calculé conformément à la norme IAS 39 sans tenir compte des pertes attendues. La provision devrait être calculée sur la base de portefeuilles ouverts dont les caractéristiques de risque sont similaires au regard des tests de dépréciation. Le nombre de groupes aux caractéristiques de risque similaires devrait être le plus faible possible, par exemple le même que celui requis pour les besoins de Bâle II. Dans leur application pratique, ces principes doivent se décliner le plus simplement possible.
La méthode de calcul.
La provision calculée pour chaque portefeuille est égale au montant des pertes attendues sur la duration moyenne du portefeuille (expected loss over the life of the portfolio). Elle est constituée progressivement sur cette durée. Les prêts douteux sont isolés du portefeuille de crédits sains sur la base des critères définis actuellement par IAS 39. La provision pour pertes encourues et ses variations ultérieures correspondant aux prêts douteux sont prélevées sur la provision pour pertes attendues. Il est vérifié à tout moment que le total des provisions pour pertes attendues et pour pertes encourues est au moins égal au montant de ces dernières (pas de pertes avérées non couvertes).
L’ajustement des pertes attendues.
Les ajustements des pertes attendues en cas de révision du taux de pertes sont constatés de la même façon que pour le calcul initial de la provision.
Comment inscrire ces nouvelles propositions dans le cadre des normes prudentielles ?
Les établissements ont passé beaucoup de temps et dépensé beaucoup d’argent à développer des outils leur permettant de respecter les exigences prudentielles de Bâle II. La richesse des données nécessaires aux calculs prudentiels, en tout cas pour les établissements qui sont en méthode IRB, doit être utilisée dans le cadre d’une approche comptable fondée sur la détermination et le provisionnement des pertes attendues. Ces données peuvent devoir être ajustées pour respecter les contraintes comptables (comme l’horizon de calcul des pertes attendues), mais il est important de limiter le plus possible les divergences entre les deux référentiels. Un groupe d’experts formé par l’IASB (EAP) est chargé de trouver les moyens de mettre en œuvre sur un plan opérationnel les dispositions de l’exposé sondage et d’étudier les connexions avec Bâle II mais, comme cela a été vu plus haut, certaines des dispositions du texte paraissent à ce stade difficilement compatibles avec le dispositif prudentiel. Il existe, dans ce cas, un risque supplémentaire que les régulateurs ne se satisfassent pas des nouvelles règles comptables et souhaitent ajouter une « couche » supplémentaire de provisions ou de « coussins » de capital. Pour les banques, la réglementation prudentielle européenne doit être cohérente avec les normes comptables internationales et le dispositif prudentiel international élaboré par le Comité de Bâle. Elles sont attachées au maintien de la convergence comptable et prudentielle, en particulier lorsqu’il s’agit de traiter les mêmes concepts. Les exigences de fonds propres des banques doivent être calculées à partir des chiffres comptables avec le minimum de filtres prudentiels. Un nouveau dispositif devrait donc avoir pour souci de répondre à la fois aux besoins comptables et prudentiels. En tout état de cause, il faut éviter une situation dans laquelle la profession bancaire européenne devrait mettre en œuvre deux systèmes différents. Enfin, il faut veiller à ne pas générer des distorsions de concurrence au niveau mondial parce que certains pays n’appliqueraient pas ces nouvelles règles.
Accroître la pertinence, la fiabilité et la lisibilité
In fine, il paraît important d’adopter une méthodologie de dépréciation qui s’appuie sur l’existant sans réinventer – pour des raisons purement conceptuelles – les règles de calcul des pertes attendues : la robustesse des modèles et leur maîtrise dans le temps sont des impératifs essentiels à satisfaire. La méthodologie doit également être compatible avec les modes de gestion des crédits en vigueur au sein des établissements : la cohérence ou le passage entre données de gestion et données comptables doivent être assurés, la comptabilité ne peut être isolée sans lien réel avec la réalité opérationnelle. La méthode qui sera mise en œuvre pour répondre à la feuille de route du G20 impliquera probablement de nombreux changements pour les établissements. Son application serait facilitée par la réduction des divergences par rapport à l’existant et par le degré de simplification que l’on parviendra à introduire. Au-delà de l’accord général sur la pertinence d’un modèle fondée sur le provisionnement des pertes attendues, il est enfin essentiel que la méthode proposée puisse présenter pour les entreprises financières ou les utilisateurs de l’information financière un réel progrès en termes de pertinence, de fiabilité et de lisibilité.
