La proposition de règlement de l’Union européenne à la loupe

Créé le

14.10.2010

-

Mis à jour le

28.07.2015

La proposition de règlement de l’Union européenne sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, a pour objectif de réduire le risque de contrepartie et le risque opérationnel de ces transactions, d’accroître la transparence et de renforcer l’intégrité et la surveillance des marchés. Détails des mesures et explications.

Hubert de Vauplane

Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Expert AMF et Commission européenne
Professeur de droit bancaire Sciences Po Paris
Membre Financial Law Market Committee (Bank of England)

Le 15 septembre 2010, la Commission européenne a publié une proposition de règlement[1] sur les produits dérivés négociés de gré à gré (OTC), les contreparties centrales et les référentiels centraux, qui obligera les contreparties financières et non financières à compenser par des contreparties centrales (CC) enregistrées les produits dérivés de gré à gré standardisés, au-delà de certains volumes de transactions. Les contreparties ...