À propos du virement intermédié créé par la DSP 2

1. Des instruments de paiement. On sait qu’avec la DSP, les instruments de paiement ont peu ou prou disparu derrière les opérations de paiement, dont le droit de l’autorisation, de l’exécution et de la contestation était au cœur de la directive. Il n’empêche, on lisait, et on continue à lire, l’article L. 133-3, II du Code monétaire et financier (CMF) comme organisant une catégorisation tripartite des opérations de paiement, selon qui les ordonne – et désormais les initie[1] ...