Restaurer la croissance

Promouvoir l’investissement à long terme : le poids de la réglementation

Créé le

07.12.2012

-

Mis à jour le

21.12.2012

Les initiatives réglementaires récentes s’efforcent d’harmoniser la supervision, d’accroître la transparence et de renforcer la protection des investisseurs. Ne risquent-elles pas de freiner l’investissement à long terme, seul moyen pour restaurer durablement la croissance ?

Rétablir la confiance des investisseurs dans un environnement financier fonctionnant de manière efficace et équitable est une condition essentielle pour favoriser l’épargne à long terme et les investissements financiers et rétablir une croissance viable à long terme.

Les réglementations, lorsqu’elles dopent la confiance des investisseurs et renforcent la stabilité du système financier, permettent au secteur financier de mieux jouer son rôle d’intermédiaire dans la création de richesse à long terme.

Dans le contexte actuel, le train de nouvelles réglementations est-il efficace pour rétablir la confiance et favoriser l’investissement ?

Les principales réformes réglementaires

Suite à la crise financière, les principales réformes réglementaires affectant les compagnies d’assurance, les banques et les fonds de pension (Solvabilité 2, Bâle III/ CRD [1] , directive IORP II [2] ) ont illustré avec force le besoin de mettre en place des exigences de fonds propres plus appropriées, ainsi qu’un contrôle plus étroit et homogène. Un règlement européen unique visant à harmoniser les approches réglementaires des différents marchés financiers est en cours d’élaboration.

Dans la gestion d’actifs, il existe également de nombreux exemples de réglementations conçues pour renforcer la confiance des investisseurs dans les produits et services financiers. Les directives OPCVM III et IV, aujourd’hui bien établies, contribuent à accentuer la transparence des produits d’investissement et à favoriser la mobilité transfrontalière en Europe (la directive OPCVM IV nécessite toutefois une harmonisation fiscale). L’harmonisation et une meilleure protection des investisseurs font aussi partie intégrante d’initiatives telles que la directive MIFID concernant les marchés d’instruments financiers et la directive AIFM pour les gérants de fonds alternatifs.

La directive  PRIPs [3] est un bon exemple de réglementation visant à rétablir la confiance des investisseurs particuliers puisqu’elle harmonise les règles relatives à la commercialisation et à la publicité et facilite la comparaison des produits. Cette directive représente également une première étape très importante vers une égalité de traitement des différents produits et prestataires de services d’investissement en Europe.

Un encadrement trop complexe

Toutefois, au fur et à mesure que la réforme réglementaire progresse, d’importantes réserves demeurent. L’accumulation de complexité sans effet positif final pour l’investisseur est une évolution préoccupante. Un document récent [4] émanant d’Andrew Haldane et de Vasileios Madouros de la Banque d’Angleterre remet en cause l’efficacité d’une réglementation trop complexe qui, d’après leurs recherches, affaiblit la solidité des modèles et des réglementations. Ses auteurs soulèvent également la question des coûts : « La collecte et le traitement des informations nécessaires aux prises de décisions complexes sont des processus coûteux, voire pénalisants. »

En tant que gérant d’actifs, nous ne pouvons qu’abonder dans ce sens. De surcroît, si un cadre réglementaire solide et clair renforce la confiance sur le marché européen, des règles trop complexes et trop coûteuses ne présagent rien de bon pour la compétitivité de l’Europe, face aux places financières d’autres régions du monde.

Privilégier la performance à court terme

Concernant l’efficacité et le calendrier de la nouvelle réglementation, le point peut-être le plus préoccupant porte sur certaines des nouvelles règles sur les fonds propres et la liquidité, qui ont tendance à peser sur l’investissement à long terme dans l’économie réelle.

Les exigences accrues en fonds propres prévues par la directive Solvabilité 2, par exemple, dissuadent quasiment les assureurs d’investir dans les actions au plan mondial, dans les fonds de capital-investissement et les infrastructures. De même, les projets de généralisation des exigences en fonds propres requises par la directive Solvabilité 2 aux fonds de pension pourraient aussi sérieusement freiner leur capacité à investir dans des actifs risqués (tels que les actions), à un moment où l’économie réelle a cruellement besoin de ces investissements de long terme.

En outre, Bâle III contraint le système bancaire à prendre moins de risques, alors que la situation de l’économie impose le contraire. L’utilisation des méthodes comptables d’indexation aussi à la valeur de marché accroît la volatilité des bilans et, ce faisant, rend le système financier davantage procyclique, plutôt que de favoriser la stabilité à long terme.

Enfin, dernier exemple, en exigeant plus de transparence et davantage d’informations de la part des fonds souverains, les principes de Santiago [5] ont eu pour conséquence involontaire d’écourter leur horizon d’investissement et de pousser ces fonds, censés être des investisseurs de long terme, à privilégier la performance à court terme.

Un virage dangeureux

Les réglementations semblent prendre un virage dangereux lorsqu’elles pénalisent la prise de risque à long terme. En effet, seul l’investissement à long terme risqué dans le potentiel productif d’une économie peut garantir la génération d’une croissance et de revenus suffisants pour permettre aux États de rembourser leurs dettes, et aux compagnies d’assurance et aux fonds de pension d’honorer leurs engagements.

Si une réglementation souple est une recette qui a fait ses preuves dans le cas de catastrophes, une réglementation trop complexe instaurée à un moment inopportun pourrait bien s’avérer contre-productive. Elle pourrait même limiter la capacité du système financier à prendre le niveau de risque nécessaire pour financer les investissements productifs permettant de bâtir notre richesse à long terme.

Les initiatives réglementaires récentes s’efforcent d’harmoniser la supervision, d’accroître la transparence et de renforcer la protection des investisseurs. Mais il devient primordial de promouvoir fortement l’investissement à long terme pour restaurer durablement la croissance.

 

1 Capital Requirements Directive. 2 Institutions for Occupational Retirement Provisions. 3 Packaged Retail Investment Products. 4 The Dog and the Frisbee, 31 août 2012. Document d’Andrew Haldane, directeur de la stabilité financière et membre du Comité de politique financière, et Vasileios Madouros, économiste, Banque d’Angleterre. 5 Les principes de Santiago sont un ensemble de bonnes pratiques concernant les fonds souverains, définies par le FMI lors d'une réunion à Santiago en octobre 2008.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº755
Notes :
1 Capital Requirements Directive.
2 Institutions for Occupational Retirement Provisions.
3 Packaged Retail Investment Products.
4 The Dog and the Frisbee, 31 août 2012. Document d’Andrew Haldane, directeur de la stabilité financière et membre du Comité de politique financière, et Vasileios Madouros, économiste, Banque d’Angleterre.
5 Les principes de Santiago sont un ensemble de bonnes pratiques concernant les fonds souverains, définies par le FMI lors d'une réunion à Santiago en octobre 2008.