Le projet de Place pour la collatéralisation des créances privées se précise

Le dispositif de Place pour collatéraliser les créances privées [1] , discuté depuis plusieurs mois, se fonderait sur une société anonyme de titrisation (SAT) à laquelle seraient revendus, non pas directement les créances privées, mais des prêts sécurisés par ces dernières, cédés sous forme de garanties financières. Le recours aux garanties financières constitue, selon les promoteurs du projet, un mécanisme juridiquement sûr, mais plus simple d’un point de vue comptable et opérationnel que la cession en pleine propriété des créances.

La SAT serait détenue par l’ensemble des établissements participants. Chacun d’entre eux disposera d’un compartiment au sein de la SAT où les créances seront ségréguées : il n’existera donc pas de solidarité de Place en cas de défaillance d’un des compartiments.

Les créances éligibles devront respecter les mêmes critères que celles mobilisables comme collatéral aux opérations de l’Eurosystème, mais sans limite de montant alors qu'un seuil minimum de 500 000 euros s’appliquera prochainement à ces dernières. Pour réduire la dépendance aux agences de notation, les créances pourraient être notées par la Banque de France ou via les IRB [2] .

Les titres émis seront des obligations ou des EMTN, mais ils ne feront pas l’objet d’un tranching, comme c’est le cas pour les titrisations pures. Reste que les promoteurs du projet souhaitent que ces titres puissent être admis au refinancement auprès de la BCE. Des discussions sont en cours à ce sujet avec l’Eurosystème. L’objectif serait de lancer une première émission avant la fin 2013.

1 Lire également Revue Banque n° 751, septembre 2012, p. 14. 2 Institutional Review Boards.