Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Le projet a été présenté au Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Extraits de l’étude d’impact :

« En pratique, quatre banques (BNPP, Société Générale, Crédit Agricole, BPCE), dont les actifs de trading concernent 20 à 40 % des actifs totaux, devraient être concernées par l’obligation de filialiser la partie de leurs activités de trading ne correspondant pas aux activités explicitement autorisées.

[…] En termes de profitabilité ...