La réglementation financière décryptée par LABEX-ReFI
Le projet de loi de séparation bancaire français est-il suffisant ?
Créé le
21.02.2013-
Mis à jour le
08.04.2019La séparation des activités bancaires prévue dans le projet de loi actuellement en discussion soulève de vives réactions. Gaël Giraud exprime ses doutes quant à l’efficacité des dispositions proposées. Des arguments qui ne convainquent pas les banquiers (lire aussi, dans ce même numéro, le Mois en revue). Le débat s’installe aussi dans Revue Banque.
Déposé en Conseil des ministres le 19 décembre 2012, un projet de loi de « séparation » des banques est examiné par le Parlement depuis la fin janvier 2013. Il repose sur le principe d'une filialisation de certaines activités bancaires et d'un modus operandi de résolution bancaire. Depuis la déclaration à l'Assemblée nationale de Frédéric Oudéa, le 30 janvier, reconnaissant que le projet impacterait 0,75 % des activités du groupe bancaire qu’il dirige, ...
À retrouver dans la revue
