« Le projet d’harmonisation des OST débutera début 2013 »

L’AFTI lance un projet de Place pour harmoniser le traitement des OST. Pouvez-vous en premier lieu redéfinir les OST ?

Les opérations sur titres représentent l’ensemble des événements qui surviennent dans la vie d’une valeur mobilière : paiement de dividendes, échanges de titres, actions gratuites, souscriptions à une augmentation de capital… Ce sont des opérations simples à visualiser mais qui, cumulées, forment un ensemble complexe, car il en existe des dizaines de types. Chaque OST matérialise un lien entre l’émetteur d’une valeur et son actionnaire avec la participation des banques, intermédiaires obligés puisque ce sont elles qui tiennent les comptes titres des actionnaires. C’est en cela qu’une OST est aussi une opération technique, qui est de la responsabilité des établissements financiers.

Quel est l’objectif de ce projet de place ?

La grande diversité des pratiques en matière d’OST dans les pays européens a été pointée par le rapport Giovannini, sorti en 2001, qui reste célèbre dans le monde des titres. Il a identifié un certain nombre de barrières qui faisaient – et font encore, pour certaines – obstacle à l’harmonisation européenne. En ce qui concerne la barrière n° 3 dédiée aux OST, des standards européens ont été établis sous l’égide du MIG [1] mis en place sous l’autorité de la Commission européenne. Les évolutions concernent notamment les annonces d’OST, la réduction des délais actuels, l’usage obligatoire de la messagerie SWIFT pour l’information des banques, ou encore une standardisation des formats de messages aux normes ISO… Reste à présent à implanter ces standards en France. Cela constituera une brique de plus dans la construction européenne : nous savons passer des ordres de Bourse au-delà des frontières avec Votaccess, nous automatisons les votes des non-résidents ; nous allons faire en sorte que les actionnaires clients des banques puissent de même participer aux OST dans toute la zone euro, avec les mêmes standards d’un pays à l’autre.

Sur quels aspects va porter le projet de Place ?

Ce sont principalement les aspects opérationnels. Cela concerne les back office titres dans tous les établissements, mais aussi les systèmes d’information ; en effet, les chaînes de traitement vont être modifiées pour pouvoir gérer et restituer des informations différentes.

Pourquoi en faire un projet de Place ?

La première raison est que l’émetteur d’une OST doit être assuré que, lorsque ses opérations basculeront sur les standards européens, l’ensemble de ses partenaires bancaires procéderont de la même façon et dans les mêmes délais. Une deuxième raison tout aussi importante est que nous sommes dans un calendrier contraint par deux autres projets européens : d’une part, la réforme du règlement livraison, qui s’effectue aujourd’hui à J +3 mais qui, à la demande de la Commission européenne sur proposition de la France et de l’Allemagne, va passer à J +2. Ce changement devrait intervenir fin 2014/début 2015, or on ne pourra pas modifier le délai du règlement livraison sans avoir au préalable standardisé les OST. D’autre part, nous devons également assurer le lancement de Target2 Securities qui a pour objectif de créer une infrastructure européenne de règlement livraison (tests fin 2014). Là aussi, il faut impérativement que les OST aient été basculées auparavant.

Quel est le calendrier de migration des OST vers les standards européens ?

Nous n’allons pas basculer sous forme de big bang, mais de manière échéancée et ordonnée. Le calendrier d’harmonisation va courir sur 2 ans. Il démarrera début 2013 et doit s’achever d’ici à l’automne 2014, avec une première échéance importante le 1^er janvier 2014 : la migration qui concerne les annonces d’OST devra alors être finalisée. C’est un délai court non seulement en raison des échéances ultérieures mentionnées ci-dessus, mais aussi parce que ce basculement doit se faire en même temps dans tous les pays de la zone Euronext et de la zone ESES.

Et sur le terrain, quelle sera la démarche ?

Nous allons lancer dans les prochains jours un appel d’offres pour désigner avant la fin de l’année une assistance à la conduite de projet ; cette entité animera notre comité opérationnel qui rapportera directement au comité de pilotage. Ce dernier a vocation à réunir toutes les instances, qu'elles soient concernées de près ou de loin : les sociétés émettrices, les prestataires, les associations comme l’AFG, l’ANSA ou la FBF, la Banque de France, l’AMF, l’Agence France Trésor, les banques et au sein de ces dernières, le postmarché à la fois côté centralisateur, et les teneurs de comptes, les équipes qui travaillent avec les clients finaux, les représentants des CIB qui construisent les montages d’OST… Cette instance sera présidée par l’AFTI, car les OST sont au cœur des métiers que représente l’association, et elle se réunira tous les deux à trois mois.

Nous allons notamment travailler étroitement avec le CFONB [2] qui sera bien sûr présent dans le comité de pilotage. Si le CFONB a été beaucoup sollicité ces derniers temps sur les moyens de paiement, il dispose également d’un pôle instruments financiers très actif. De plus, le CFONB n’intervient pas uniquement sur la normalisation, mais aussi sur l’organisation, comme le signale son intitulé.

Cette standardisation des pratiques ne risque-t-elle pas de se traduire par une perte d’opportunités commerciales pour les banques ?

L’idée n’est bien sûr pas de gommer les différences dans les pratiques qui existent d’une banque à l’autre. Nous allons seulement remplacer un corpus général existant par un autre. Donc la sphère commerciale n’est pas remise en cause.

 

1 Market Implementation Group. 2 Comité français d'organisation et de normalisation bancaires.