« Le projet d’harmonisation des OST débutera début 2013 »

L &rsquo;AFTI lance un projet de Place pour harmoniser le traitement des OST. Pouvez-vous en premier lieu red&eacute;finir les OST ? Les op&eacute;rations sur titres repr&eacute;sentent l&rsquo;ensemble des &eacute;v&eacute;nements qui surviennent dans la vie d&rsquo;une valeur mobili&egrave;re : paiement de dividendes, &eacute;changes de titres, actions gratuites, souscriptions &agrave; une augmentation de capital&hellip; Ce sont des op&eacute;rations simples &agrave; visualiser mais qui, cumul&eacute;es, forment un ensemble complexe, car il en existe des dizaines de types. Chaque OST mat&eacute;rialise un lien entre l&rsquo;&eacute;metteur d&rsquo;une valeur et son actionnaire avec la participation des banques, interm&eacute;diaires oblig&eacute;s puisque ce sont elles qui tiennent les comptes titres des actionnaires. C&rsquo;est en cela qu&rsquo;une OST est aussi une op&eacute;ration technique, qui est de la responsabilit&eacute; des &eacute;tablissements financiers. Quel est l&rsquo;objectif de ce projet de place ? La grande diversit&eacute; des pratiques en mati&egrave;re d&rsquo;OST dans les pays europ&eacute;ens a &eacute;t&eacute; point&eacute;e par le rapport Giovannini, sorti en 2001, qui reste c&eacute;l&egrave;bre dans le monde des titres. Il a identifi&eacute; un certain nombre de barri&egrave;res qui faisaient &ndash; et font encore, pour certaines &ndash; obstacle &agrave; l&rsquo;harmonisation europ&eacute;enne. En ce qui concerne la barri&egrave;re n&deg; 3 d&eacute;di&eacute;e aux OST, des standards europ&eacute;ens ont &eacute;t&eacute; &eacute;tablis sous l&rsquo;&eacute;gide du MIG [1] mis en place sous l&rsquo;autorit&eacute; de la Commission europ&eacute;enne. Les &eacute;volutions concernent notamment les annonces d&rsquo;OST, la r&eacute;duction des d&eacute;lais actuels, l&rsquo;usage obligatoire de la messagerie SWIFT pour l&rsquo;information des banques, ou encore une standardisation des formats de messages aux normes ISO&hellip; Reste &agrave; pr&eacute;sent &agrave; implanter ces standards en France. Cela constituera une brique de plus dans la construction europ&eacute;enne : nous savons passer des ordres de Bourse au-del&agrave; des fronti&egrave;res avec Votaccess, nous automatisons les votes des non-r&eacute;sidents ; nous allons faire en sorte que les actionnaires clients des banques puissent de m&ecirc;me participer aux OST dans toute la zone euro, avec les m&ecirc;mes standards d&rsquo;un pays &agrave; l&rsquo;autre. Sur quels aspects va porter le projet de Place ? Ce sont principalement les aspects op&eacute;rationnels. Cela concerne les back office titres dans tous les &eacute;tablissements, mais aussi les syst&egrave;mes d&rsquo;information ; en effet, les cha&icirc;nes de traitement vont &ecirc;tre modifi&eacute;es pour pouvoir g&eacute;rer et restituer des informations diff&eacute;rentes. Pourquoi en faire un projet de Place ? La premi&egrave;re raison est que l&rsquo;&eacute;metteur d&rsquo;une OST doit &ecirc;tre assur&eacute; que, lorsque ses op&eacute;rations basculeront sur les standards europ&eacute;ens, l&rsquo;ensemble de ses partenaires bancaires proc&eacute;deront de la m&ecirc;me fa&ccedil;on et dans les m&ecirc;mes d&eacute;lais. Une deuxi&egrave;me raison tout aussi importante est que nous sommes dans un calendrier contraint par deux autres projets europ&eacute;ens : d&rsquo;une part, la r&eacute;forme du r&egrave;glement livraison, qui s&rsquo;effectue aujourd&rsquo;hui &agrave; J +3 mais qui, &agrave; la demande de la Commission europ&eacute;enne sur proposition de la France et de l&rsquo;Allemagne, va passer &agrave; J +2. Ce changement devrait intervenir fin 2014/d&eacute;but 2015, or on ne pourra pas modifier le d&eacute;lai du r&egrave;glement livraison sans avoir au pr&eacute;alable standardis&eacute; les OST. D&rsquo;autre part, nous devons &eacute;galement assurer le lancement de Target2 Securities qui a pour objectif de cr&eacute;er une infrastructure europ&eacute;enne de r&egrave;glement livraison (tests fin 2014). L&agrave; aussi, il faut imp&eacute;rativement que les OST aient &eacute;t&eacute; bascul&eacute;es auparavant. Quel est le calendrier de migration des OST vers les standards europ&eacute;ens ? Nous n&rsquo;allons pas basculer sous forme de big bang , mais de mani&egrave;re &eacute;ch&eacute;anc&eacute;e et ordonn&eacute;e. Le calendrier d&rsquo;harmonisation va courir sur 2 ans. Il d&eacute;marrera d&eacute;but 2013 et doit s&rsquo;achever d&rsquo;ici &agrave; l&rsquo;automne 2014, avec une premi&egrave;re &eacute;ch&eacute;ance importante le 1 er janvier 2014 : la migration qui concerne les annonces d&rsquo;OST devra alors &ecirc;tre finalis&eacute;e. C&rsquo;est un d&eacute;lai court non seulement en raison des &eacute;ch&eacute;ances ult&eacute;rieures mentionn&eacute;es ci-dessus, mais aussi parce que ce basculement doit se faire en m&ecirc;me temps dans tous les pays de la zone Euronext et de la zone ESES. Et sur le terrain, quelle sera la d&eacute;marche ? Nous allons lancer dans les prochains jours un appel d&rsquo;offres pour d&eacute;signer avant la fin de l&rsquo;ann&eacute;e une assistance &agrave; la conduite de projet ; cette entit&eacute; animera notre comit&eacute; op&eacute;rationnel qui rapportera directement au comit&eacute; de pilotage. Ce dernier a vocation &agrave; r&eacute;unir toutes les instances, qu'elles soient concern&eacute;es de pr&egrave;s ou de loin : les soci&eacute;t&eacute;s &eacute;mettrices, les prestataires, les associations comme l&rsquo;AFG, l&rsquo;ANSA ou la FBF, la Banque de France, l&rsquo;AMF, l&rsquo;Agence France Tr&eacute;sor, les banques et au sein de ces derni&egrave;res, le postmarch&eacute; &agrave; la fois c&ocirc;t&eacute; centralisateur, et les teneurs de comptes, les &eacute;quipes qui travaillent avec les clients finaux, les repr&eacute;sentants des CIB qui construisent les montages d&rsquo;OST&hellip; Cette instance sera pr&eacute;sid&eacute;e par l&rsquo;AFTI, car les OST sont au cœur des m&eacute;tiers que repr&eacute;sente l&rsquo;association, et elle se r&eacute;unira tous les deux &agrave; trois mois. Nous allons notamment travailler &eacute;troitement avec le CFONB [2] qui sera bien s&ucirc;r pr&eacute;sent dans le comit&eacute; de pilotage. Si le CFONB a &eacute;t&eacute; beaucoup sollicit&eacute; ces derniers temps sur les moyens de paiement, il dispose &eacute;galement d&rsquo;un p&ocirc;le instruments financiers tr&egrave;s actif. De plus, le CFONB n&rsquo;intervient pas uniquement sur la normalisation, mais aussi sur l&rsquo;organisation, comme le signale son intitul&eacute;. C ette standardisation des pratiques ne risque-t-elle pas de se traduire par une perte d&rsquo;opportunit&eacute;s commerciales pour les banques ? L&rsquo;id&eacute;e n&rsquo;est bien s&ucirc;r pas de gommer les diff&eacute;rences dans les pratiques qui existent d&rsquo;une banque &agrave; l&rsquo;autre. Nous allons seulement remplacer un corpus g&eacute;n&eacute;ral existant par un autre. Donc la sph&egrave;re commerciale n&rsquo;est pas remise en cause. 1 Market Implementation Group . 2 Comit&eacute; fran&ccedil;ais d'organisation et de normalisation bancaires.

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L’AFTI lance un nouveau projet de Place pour aligner le traitement des opérations sur titres (OST) sur les standards européens. Cette bascule s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation du règlement-livraison à J +2 et la mise en œuvre de Target2 Securities.

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