Le programme d’achat (Covered Bond Purchase Program ou CBPP), annoncé en mai 2009 par l’Eurosystème, s’est achevé comme prévu le 30 juin 2010. La Banque de France a largement participé à la conception et à la mise en œuvre opérationnelle de ce programme, notamment en se portant acquéreur d’un encours substantiel de ces titres. 60 milliards de covered bonds émis par des établissements de crédit de la zone Euro ont été achetés, au total, par les banques centrales de l’Eurosystème jusqu’à fin juin 2010. Le programme n’a pas distingué les covered bonds conformes à la directive OPCVM des covered bonds structurés. Les deux types de covered bonds ont été éligibles au CBPP, sous réserve du respect de certains critères, notamment de taille d’émission.
Un bilan très positif
- Les taux se sont réduits. Avant crise, les banques françaises couvraient 20 % de leurs besoins de financement en émettant de la dette obligataire garantie (dites covered bonds). Après la faillite de Lehman Brother, et bien que celle-ci ne soit aucunement due aux covered bonds, la confiance que portait le marché sur les obligations garanties s’était affaiblie : les émetteurs bancaires rencontraient de plus en plus de difficultés à lever des capitaux. L’annonce du CBPP puis les achats réguliers ont permis de réduire spécifiquement les taux des covered bonds. Les évolutions négatives constatées sur certains marchés étrangers à compter d’avril 2010 ont été grandement tributaires de l’évolution du sentiment de marché sur leurs dettes souveraines respectives.
- La liquidité s’est significativement améliorée. Sur le marché primaire, alors que les 4 premiers mois 2009 n’avaient vu que 16 milliards d’émissions de covered bonds en euro, l’annonce du CBPP en mai a lancé le signal du renouveau des émissions : 150 milliards d’euros ont été émis sur les marchés au cours des 12 derniers mois, et en particulier au 1er trimestre 2010 avec un record mensuel historique de près de 30 milliards d’euros émis sur le marché primaire pour le seul mois de janvier. De nouveaux marchés (Italie, Pays-Bas…) ont commencé à se développer. En France, le montant des émissions du seul 1er trimestre 2010 s’est élevé à 18 865 millions d’euro (Source : Bond Radar).
- Le fonctionnement du marché secondaire s’est également amélioré : les activités de market making ont repris progressivement, de même que les émissions de dette garantie. Enfin, sur l’objectif relatif au financement de l’économie, la part des covered bonds dans le financement des banques a fortement augmenté depuis la mise en place du programme et par rapport aux années précédentes. Au total, cette action a conforté le financement long des banques, encouragé le développement des prêts à l’habitat, et significativement contribué à la stabilité financière ainsi qu’à la reprise économique.
