En ces périodes de trouble sur les marchés financiers, la possibilité de pouvoir lever des fonds par des programmes de titrisation peut constituer un avantage concurrentiel déterminant, tant au titre de la diversification des sources de refinancement qu’au niveau des spreads de crédit accessibles. Si, pour nombre d’établissements, des programmes de titrisation d’encours de crédit constituent déjà un procédé courant de refinancement, il en va différemment des contrats de crédit-bail (ou de location simple), qui se traduisent juridiquement par la cession de créances de loyers futurs : l’objet de ce document est d’apporter des éclairages sur les traitements comptables nécessaires, à l’attention de toute direction comptable concernée par ces opérations, et dans un cadre non déconsolidant.
Deux constats
Les difficultés comptables à surmonter ressortent essentiellement de deux constats :
- une régulation comptable ou prudentielle quasi muette sur le sujet ;
- la complexité propre à la comptabilisation des opérations locatives : les immobilisations détenues à l’actif des comptes sociaux des bailleurs deviennent majoritairement des créances financières dans leurs états financiers consolidés (cas fréquents des contrats qualifiés de location-financement selon IAS17) ; ces contrats présentent généralement d’importantes discordances entre les amortissements des immobilisations pratiqués dans les comptes sociaux, et ceux des encours financiers tels qu’ils sont présentés dans les comptes retraités. Ces écarts en induisent symétriquement entre résultats sociaux et retraités, créant ex nihilo une « réserve latente » – intégrable dans les fonds propres sociaux des établissements, sa cohérence et sa justification constituant un point de contrôle comptable permanent de première importance.
La contrepartie d’une cession de créances futures dans les comptes sociaux
La contrepartie d’une cession de créances futures est-elle une dette « financière » dans les comptes sociaux ? Le sujet a fait l’objet de précisions, notamment par deux textes du Conseil national de la comptabilité (CNC).
Tout d'abord, l’
Ensuite, le 5 mars 2009, la publication de la position du CNC relative au traitement comptable applicable aux cessions de créances futures dans le cadre de contrats de partenariats publics-privés, stipule dans son article 3.1 : « la créance n’étant pas reconnue au plan comptable, la cession de créance future doit être analysée comme un moyen de financement. Le flux financier est comptabilisé dans un compte de trésorerie en contrepartie d’un compte “dettes financières”. La cession-escompte se traduit par un flux financier qui doit être comptabilisé en “dettes financières”. » Cette dernière position du CNC, qui fait certes référence au cas particulier des contrats de partenariats publics-privés, est cohérente par rapport à l’avis de 2004, et peut être interprétée comme ayant une portée générale.
Un passif qui fait débat
Le sujet de la qualification «financière» de ce passif fait réellement débat. Les contradicteurs y voient :
- d’une part, un passif ne s’apurant par aucune sortie de trésorerie: la trésorerie recouvrée par le cédant en vertu d’un mandat au recouvrement, devra prioritairement être transférée au cessionnaire, et ne pourra donc servir à apurer également un passif;
- d’autre part, un passif n’ayant aucune contrepartie: en effet, aucun créancier ne pourra se déclarer comme tel vis-à-vis du cédant, à ne pas confondre avec les détenteurs des parts émises par le cessionnaire, un Fonds commun de titrisation (FCT), dont les titres seront bien, quant à eux, amortis par une sortie de trésorerie.
Une qualification non financière de ce passif impacte en premier lieu un éventuel calcul de ratio dettes/capitaux propres extrait de comptes sociaux (à titre de covenant par exemple) ; en outre, ce passif ne serait pas intégré dans différents états Surfi, et notamment tous les états sur les dettes (durées résiduelles, absence d’impact sur le coefficient de liquidité …) ; enfin, dans les états financiers sociaux des établissements de crédit, et à défaut de dettes financières à l’égard de toute contrepartie, un positionnement dans le poste « Comptes de régularisation » apparaîtrait comme le mieux adapté – à des fins de transparence, la formalisation d’une mention dans l’annexe aux états financiers sociaux apparaitrait justifiée.
Ces réflexions sur tout passif créé à l’issue d’une opération de titrisation locative sont transposables indépendamment de la qualité d’établissement de crédit du cédant, ou même de la qualification du contrat selon IAS17.
Impact d’une opération de titrisation locative sur les états financiers
Dans le cadre de contrats qualifiés en location-financement selon IAS17, et à partir d’un exemple, nous proposons ci-après les traitements comptables et les effets d’une titrisation locative sur les états financiers sociaux et retraités IFRS, ainsi que sur la réserve latente. Bien entendu, à des fins pédagogiques, l’exemple est largement simplifié, la réalité devant s’adapter à toutes les subtilités et sécurités qui accompagnent généralement ces opérations.
Avant toute titrisation de loyers futurs
Le Schéma 1 présente les états financiers sociaux, puis retraités, ainsi que la réserve latente.
La réserve latente (RL) se calcule par l’écart d’encours dans les comptabilités sociales et retraitées ; son évolution est corroborée par l’écart de résultat retraité. Notons que la RL du bilan et celle du compte de résultat s’annulent mécaniquement, par la suite du process de consolidation ; cette présentation a uniquement une fin pédagogique.
Effets initiaux d’une titrisation de loyers futurs
Supposons que la totalité des loyers futurs sont titrisés au 1er janvier N, à un taux réescompté de 4 %, taux inférieur à ceux facturés aux clients (8 %, dans l’exemple) : les loyers futurs cédés seront mécaniquement supérieurs (illustration à 820) à l’encours financier (surplus de 40) et ce surplus sera utilement géré comme une surcote (voir Schéma 2).
Cette présentation permet de tirer les enseignements suivants :
- l’encours financier, dans sa présentation comptable, a été « transféré » au FCT : les écritures financières, antérieurement comptabilisées dans une vue retraitée des comptes du cédant, seront appréhendées dans les comptes du FCT ;
- la surcote constituera une relation inter-compagnie entre le cédant et le FCT, à neutraliser lors du processus de consolidation ;
- les états prudentiels de l’entité cédante seront modifiés comme suit : l’encours financier aura logiquement disparu, traduisant son « encaissement par avance ». Tous les états Surfi demandant une décomposition de l’encours financier en substitution de l’encours comptable (durées résiduelles, calcul du coefficient de liquidité, état de la réserve latente…), auront ainsi à être mis à jour ;
- le montant de la réserve latente est inchangé, même si elle peut désormais être appréhendée à l’intérieur des comptes sociaux de l’entité cédante. Il n’y aurait aucun sens à voir le montant de la réserve latente évoluer. En effet, elle est constitutive d’un résultat positif latent, et ce dernier n’a pas à évoluer du fait d’une opération qui, en substance, doit représenter ni plus ni moins la collecte d’une ressource financière.
Traitements des flux de période lors d’une titrisation de loyers futurs
Dans un souci de simplification, nous avons retenu dans le schéma 3 :
- un flux de facturation annuel de 300 (238 de capital et 62 d’intérêts) ;
- l’amortissement annuel du bien loué (250) ;
- la charge financière sur la dette externe (illustrée dans notre exemple à 3%).
Selon cette présentation :
- la réserve latente est maintenue et son équilibre est conservé – son évolution (+12), est conforme à l’écart du compte de résultat retraité ;
- la dette sociale, tant pour la partie du capital restant dû financier que pour la partie surcote, s’amortit également par résultat, à l’image du fonctionnement d’un compte de loyer perçu d’avance ;
- la surcote sur la dette du cédant s’élimine par la surcote des actifs du FCT (idem pour leur amortissement) ;
- globalement, si les produits de placements de la trésorerie collectée initialement s’effectuent à un taux comparable à celui de la dette émise par le FCT, le compte de résultat de l’entité cédante peut ne pas être affecté par l’opération, dans la mesure où le résultat du FCT revient au cédant, en sa qualité de bénéficiaire du boni de liquidation (via la détention des parts résiduelles) ;
- dans l’illustration chiffrée, le résultat est de 15 (62 –22 –25).
Une articulation entre les entités sociales et leurs retraitements IFRS
Cet exemple propose une articulation entre les entités sociales et leurs retraitements IFRS ; elle devra également faire l’objet d’une analyse similaire vis-à-vis de tous les autres événements de gestion, notamment retours impayés, recouvrements, avenants aux contrats, gestion de la TVA et/ou des prestations, cession des biens loués, rechargements, rachats par le cédant ou encore cas de résiliation contentieuse.
Par ailleurs, la bonne tenue de la comptabilité pro forma du FCT aura aussi à prendre en considération sa gestion financière, en dehors de la gestion des créances cédées, et notamment : les placements de la trésorerie disponible, sa rémunération ; le remboursement des dettes, le service des intérêts ; les éventuelles couvertures de taux des dettes et tout traitement IFRS adéquat (généralement en couverture cash flow hedge) ; la gestion des différents types de dépôts de garantie.
Les titrisations : un véritable projet, pour les comptables aussi
Si la mise en place d’une opération de titrisation sollicite significativement les services en charge de la collecte de ressources financières des établissements, pour les directions comptables, elles nécessitent la mise en œuvre de moyens adaptés, et dans le cadre d’un véritable projet qui aura à mener à bien :
- la tenue d’une comptabilité pro forma du FCT, tout au long de la vie de ce dernier, permettant de l’intégrer aux états financiers consolidés du cédant, ou de la mère du cédant, dans des conditions de flux tendus habituels ;
- la création de plans d’amortissements de surcotes et/ou décotes et leur induction comptable ;
- la révision de l’exhaustivité des schémas comptables des événements de gestion des encours cédés, en spécifiant ceux qui ont une contrepartie trésorerie (pour déterminer et comptabiliser la trésorerie collectée, due au FCT) et les flux de gestion de l’encours à comptabiliser dans le FCT ;
- tracer et récupérer l’ensemble des événements de gestion des éléments préalablement cédés dans une base reporting, véritable comptabilité auxiliaire transmise régulièrement à la société de gestion du FCT, et au travers de laquelle de nombreux contrôles de cohérence seront mis en œuvre, ce qui constitue un enjeu de contrôle interne comptable et financier particulièrement important ;
- la révision des écritures de consolidation (appréhendées, dans l’exemple, par le FCT).
Une réflexion sur l’architecture comptable
Une titrisation induit une réflexion sur l’architecture comptable. La révision des schémas comptables, à modifier ou réorienter, ainsi que le process de collecte des données à transmettre périodiquement à une société de gestion, et dans un cadre de contrôle comptable fort, doivent être prêts avant tout démarrage d’une telle opération. La capacité des établissements à faire face à leurs obligations de reporting vis-à-vis des sociétés de gestion, contribue à fiabiliser et fidéliser ce type de programmes d’émission, sous surveillance de nombreux observateurs. L’intégration de la partie comptable d’un projet de titrisation doit donc être envisagée très en amont, et pour toute titrisation locative, compte tenu de sa complexité intrinsèque, et de l’adaptation nécessaires aux éléments de structuration toujours possibles dans ce type de montage, ce besoin d’anticipation s’en trouve renforcé.
