Prises de contrôle rampantes : les affaires à la une

Dans la bataille qui a opposé Volskwagen à Porsche, celle-ci avait déclaré en octobre 2008 posséder 31,5 % de Volkswagen en dérivés d’actions (en plus des 35 % qu’il possédait déjà). Il en a été de même concernant le différend plus récent entre LVMH et Hermès, même si le seuil de l’OPA obligatoire n’a pas été pas atteint. LVMH avait déclaré détenir 17,1 % du capital d’Hermès sans avoir eu à se déclarer auparavant grâce à l’utilisation d’equity swaps.

Citons également la montée de Wendel au capital de Saint-Gobain, sans déclaration, en raison de l’utilisation de Total Return Swaps (TRS) pour un montant d’environ 7,3 milliards d’euros. Wendel avait conclu avec quatre banques des TRS créant entre les parties des obligations uniquement monétaires, le principe de ces contrats étant de permettre d’acheter ou vendre économiquement un actif sans avoir à acquérir ou céder la propriété des titres en question. Afin de constituer leur couverture, les banques ont acquis environ 85 millions d’actions Saint-Gobain et conclu avec Wendel des accords de financement portant sur 5,5 ​milliards d’euros. Lors du dénouement des TRS, les banques ont vendu de septembre à novembre 2007 les actions Saint-Gobain qu’elles détenaient en couverture, et sur la même période Wendel a acheté des titres Saint-Gobain à hauteur d’environ 17,6 % du capital de cette société. Prise isolément, aucune de ces opérations n’enfreignait les règles de l’information financière, ​dans la mesure où les TRS n’étaient pas soumis à la réglementation des franchissements de seuils et où chacune des banques détenait moins de 5 % du capital de Saint-Gobain.

Aux termes d’une décision du 13 décembre 2010, l’AMF a toutefois sanctionné Wendel et son président du directoire de l’époque d’une amende de 1,5 ​million d’euros chacun. La sanction était fondée sur l’application de l’article 223-6 du règlement général de l’AMF selon lequel « ​toute personne qui prépare, pour son compte, une opération financière susceptible d'avoir une incidence significative sur le cours d'un instrument financier ou sur la situation et les droits des porteurs de cet instrument financier doit, dès que possible, porter à la connaissance du public les caractéristiques de cette opération ». La Commission des sanctions a considéré que les TRS et les accords de financement avaient pour objectif de préparer une montée de Wendel dans le capital de Saint-Gobain. Cette décision de l’AMF fait cependant l’objet d’un recours.