L’objet de cette proposition de règlement, également adoptée le 3 juillet par la Commission, consiste à fixer les principes généraux en matière d’information sur les produits d’investissement de détail « packagés » supposant une détention indirecte d’actifs financiers. Selon ces principes, tout investisseur de détail doit recevoir des informations synthétisées et standardisées.
En substance, les assurances ne comportant pas de valeur de rachat exposée aux fluctuations du rendement des actifs sous-jacents seront exclues du champ d’application. Le texte devrait donc s’appliquer aux assurances vie multisupport, mais non à celles en fonds euros. Par ailleurs, c’est le producteur du produit qui sera en charge de la conception du KID et qui en aura la responsabilité. S’agissant de la forme et du contenu, ce document, qui est distinct d’un document publicitaire, devra être court, clair, rédigé en un langage non technique, et indépendant de tout autre document. Enfin, le KID devra être remis par la personne qui commercialise le produit, en temps utile, avant la conclusion du contrat.
