Le principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur – l’Union européenne dans le cas d’espèce – ce que l’échelon inférieur – les États membres – ne pourrait effectuer de manière aussi efficace. Ce principe a été introduit dans le droit communautaire par le traité de Maastricht (art. 5 du traité instituant la Communauté européenne – TCE).