Repères

Le principe de subsidiarité

Créé le

12.04.2012

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Mis à jour le

24.05.2012

Le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur – l’Union européenne dans le cas d’espèce – ce que l’échelon inférieur – les États membres – ne pourrait effectuer de manière aussi efficace. Ce principe a été introduit dans le droit communautaire par le traité de Maastricht (art. 5 du traité instituant la Communauté européenne – TCE).

À retrouver dans la revue
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Revue Banque Nº749bis