Jurisprudence
Prêts en devises, une saga (judiciaire) éclairante
Créé le
14.10.2020Le contentieux des prêts en francs suisses à des particuliers continue à mobilier les professionnels du droit : en cause cette fois, la qualification des clauses de paiement en devises (le plus souvent interdites) ou d’indexations sur des devises étrangères (permises sous conditions) ?
Le contentieux des prêts en francs suisses (CHF) à des particuliers qui a alimenté (et alimente encore) nos tribunaux, mobilisant également les régulateurs et législateurs, apporte sans doute beaucoup d’enseignements. En ferraillant sur les fondements variés (clauses abusives, clauses (prohibées) de paiement en devises, défaut d’information ou de mise en garde…) présentés par des emprunteurs « appauvris » par l’évolution rapide et ample des taux de change EUR/CHF (due à ...
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![[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation](http://www.revue-banque.fr/binrepository/480x320/0c0/0d0/none/9739565/MEBW/gettyimages-968963256-frais-bancaires_221-3514277_20240417171729.jpg "[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation")
