Premières approbations de codes de bonne conduite par l’ACPR

Depuis l’ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010, le régulateur bancaire a pour mission « de veiller au respect par les personnes soumises à son contrôle des règles destinées à assurer la protection de leur clientèle, résultant notamment de toute disposition législative et réglementaire ou des codes de conduites approuvés à la demande d’une association professionnelle, ainsi que des bonnes pratiques de leur profession qu’elle constate ou recommande […] ». Cette ...