Première décision de justice sur le bitcoin en France

À l’occasion d’un différend opposant une société gérant un site d’échange de bitcoins et plusieurs banques qui refusaient de lui ouvrir un compte, celle-ci a assigné l’une des banques [1] aux fins de l’obliger à ouvrir un compte de dépôts suite à une demande présentée auprès de la Banque de France qui a désigné ledit établissement de crédit à cet effet. La société obtient gain de cause, le tribunal refusant de s’engager sur l’analyse juridique développée par ladite banque selon laquelle le bitcoin serait une « devise et donc une monnaie électronique » (!) et que, dès lors, la société réaliserait une pratique illégale d’une activité réglementée en percevant une rémunération à l’occasion de la « vente » des bitcoins, ce qui, selon la banque, l’obligerait à obtenir un statut réglementé d’IOBSP ou de prestataire de services de paiement.

1 Paris, 26 août 2011, CIC c/ Macaraja SAS, n° 11/15269.