Première décision de justice sur le bitcoin en France

À l’occasion d’un différend opposant une société gérant un site d’échange de bitcoins et plusieurs banques qui refusaient de lui ouvrir un compte, celle-ci a assigné l’une des banques[1] aux fins de l’obliger à ouvrir un compte de dépôts suite à une demande présentée auprès de la Banque de France qui a désigné ledit établissement de crédit à cet effet. La société obtient gain de cause, le tribunal refusant de s’engager ...