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Compétitivité

Le préfinancement du CICE sur les rails

Créé le

27.05.2013

-

Mis à jour le

05.06.2013

Les banques françaises ont signé un accord avec l’État pour préfinancer le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) récemment créé par le gouvernement. Il s’agit d’une avance de trésorerie, accordée aux entreprises sur présentation d’une attestation de leur expert-comptable et dont les taux devraient rester bas, de l’ordre de 1,8 % pour un emprunt de 200 000 euros. Si cette avance sur trésorerie est un crédit au même titre que d’autres, donnant lieu à l’étude du cas particulier de chaque entreprise, elle est toutefois garantie par bpifrance – anciennement Oséo – qui financera par ailleurs en direct les deux tiers du dispositif. Celui-ci devrait s’élever à 2 milliards d’euros pour 2013 selon le ministre des Finances.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº761
RB