Droit de la régulation bancaire
Précisions sur le régime préventif de lutte contre le blanchiment des capitaux
Créé le
15.04.2016-
Mis à jour le
02.05.2016La Cour de justice de l'Union européenne apporte d’utiles précisions sur le pouvoir reconnu aux États membres d’imposer aux banques de prendre des mesures de vigilance renforcées afin de lutter contre le blanchiment de capitaux
Saisie sur renvoi préjudiciel à l’occasion d’un litige opposant un établissement de paiement à des établissements de crédit, la Cour de Justice s’est livrée à une interprétation particulièrement intéressante de la directive n° 2005/60/CE du 26 octobre 2005 sur le blanchiment de capitaux[1] , dite « 3e directive de lutte contre le blanchiment »[2] .
La société Safe, agréée en Espagne en qualité d’établissement de paiement, ...
À retrouver dans la revue
![[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation](http://www.revue-banque.fr/binrepository/480x320/0c0/0d0/none/9739565/MEBW/gettyimages-968963256-frais-bancaires_221-3514277_20240417171729.jpg "[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation")
