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Droit de la régulation bancaire

Précisions sur le régime préventif de lutte contre le blanchiment des capitaux

Créé le

15.04.2016

-

Mis à jour le

02.05.2016

La Cour de justice de l'Union européenne apporte d’utiles précisions sur le pouvoir reconnu aux États membres d’imposer aux banques de prendre des mesures de vigilance renforcées afin de lutter contre le blanchiment de capitaux

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Saisie sur renvoi préjudiciel à l’occasion d’un litige opposant un établissement de paiement à des établissements de crédit, la Cour de Justice s’est livrée à une interprétation particulièrement intéressante de la directive n° 2005/60/CE du 26 octobre 2005 sur le blanchiment de capitaux[1] , dite « 3e directive de lutte contre le blanchiment »[2] .

La société Safe, agréée en Espagne en qualité d’établissement de paiement, ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº796
CB Bâle