La juste valeur est un sujet sur lequel les directeurs comptables de banques interviennent sous de multiples formes : enregistrement comptable adapté, organisation du contrôle de différents niveaux, anticipation des évolutions de normes comptables et des obligations de communication financière.
Le succès de la réunion organisée sur ce thème par la FBF et l’
- une approche de la juste valeur par le biais des normes comptables IFRS ;
- l’évolution des modèles de calcul de juste valeur ;
- la vision du contrôle par le régulateur ;
- enfin, le résultat des travaux de l’ADICECEI.
I. La juste valeur selon IAS39, traitement majeur des directions comptables
Reprenant la définition de la juste valeur dans IAS39-9, à savoir « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales », des précisions s’imposent, notamment sur les points suivants :
- la juste valeur se détermine dans un cadre de continuité d’activité (par opposition aux ventes forcées ou contraintes) ;
- la notion d’utilité n’a pas à être prise en compte (utilité pour passer à une position majoritaire, par exemple) ;
- elle intègre le risque de crédit.
- le niveau 1 correspond à des instruments pour lesquels existent des cotations sur des marchés actifs, ce qui constitue par définition la meilleure indication de juste valeur ;
- le niveau 2 nécessite de faire référence à des transactions comparables, et/ou à des paramètres eux-mêmes de niveau 1 ;
- le niveau 3 de juste valeur est utilisé en l’absence de données observables, les établissements utilisant alors des modèles internes de valorisation.
Le champ d’application de la juste valeur aux instruments financiers
L’utilisation de la juste valeur pour les instruments financiers relève soit d’options – c’est le cas pour les actifs détenus jusqu’à échéance comme certains instruments de dettes cotées, ou les prêts et créances, instruments de dettes non côtés –, soit d’impératifs – pour les actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat (actifs de transaction, avec option de compta, ou dérivés) ou pour les actifs disponibles à la vente.
Précisons cependant qu’un instrument coté sur un marché ne pourra faire l’objet d’une comptabilisation en prêts et créances. La disparition d’un marché actif constitue l’un des motifs de reclassement possible. Enfin, les prêts et créances peuvent faire l’objet d’une option de comptabilisation en juste valeur, en cas de pratique active de cessions sur le marché secondaire (pratiques peu utilisées par les établissements français).
Pour les passifs, ils sont en général comptabilisés au coût amorti. Toutefois, certains d’entre eux sont comptabilisés en juste valeur lorsqu’ils sont utilisés à des fins de transaction, mais également lorsqu’une option est exercée, mais dans des cas restreints :
- à l’existence de dérivés incorporés non isolables ;
- à la réduction de distorsions de traitements (dettes refinançant des actifs évalués en juste valeur (AFS) ou lors d’impossibilités de documenter une relation de couverture …) ;
- lorsque la dette fait partie d’un groupe de passifs dont la gestion et le suivi s’effectuent en juste valeur.
Les traitements comptables
Parmi les traitements à maîtriser par les directions comptables des établissements de crédit, ceux impliquant l’utilisation de justes valeurs d’actifs ou passifs financiers sont nombreux, et de natures diverses. Sans exhaustivité, les plus fréquents sont les suivants :
- la comptabilisation de « Day one profit » : il reflète l’écart entre le prix payé (encaissé) et la juste valeur initiale de l’instrument (à noter l’interdiction de comptabilisation sur des instruments de niveau 3) ;
- le traitement des dérivés incorporés : lorsqu’un instrument intègre une composante qui se comporte comme un dérivé, ce dernier doit faire l’objet d’une comptabilisation séparée (split accounting) ; à défaut, c’est l’ensemble de l’instrument qu’il convient de comptabiliser en juste valeur ;
- la pratique de la comptabilité de couverture avec des dérivés : conséquence du principe intangible de comptabilisation en juste valeur des dérivés, leur utilisation à des fins de couverture nécessite que la partie couverte des éléments couverts soit également comptabilisée en juste valeur (stratégie de couverture de juste valeur) ;
- en cas de couverture de flux futurs, la quote-part de la juste valeur du dérivé utilisée à des fins de couverture est positionnée en situation nette.
Les informations sur la juste valeur
Les informations sur les justes valeurs d’instruments financiers constituent autant d’éléments à intégrer dans les états financiers, et donc à permettre leur auditabilité. Ainsi, la norme IFRS7 prévoit que soient communiqués, entre autres :
- la juste valeur de l’ensemble des actifs et passifs financiers ;
- l’effet des reclassements d’instruments financiers : un amendement d’IAS39 pris en octobre 2008, en réponse à la crise, a permis de reclasser des actifs financiers sur lesquels de nombreuses informations sont demandées, illustrant notamment l’impact en résultat des reclassements effectués ;
- l’effet du spread de crédit, tant au bilan que sur le résultat de la période, pour les dettes ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation en juste valeur ;
- les impacts de l’inefficacité des stratégies de couverture.
II. L’évolution des modèles de calcul de juste valeur
Les modèles sont certes guidés par des règles, et notamment comptables (IFRS13 renforce le prix de sortie comme définition de la juste valeur), mais également par les usages et les pratiques de marché. Ainsi, les instruments de niveau 3, pour lesquels n’existent pas de données observables, voient souvent leurs résultats traduire bien plus une stratégie de portage prudente sur ces paramètres non observables, qu’une stratégie de trading. Ainsi, les résultats sur ces instruments s’en trouvent souvent lissés de manière plus récurrente que les activités habituelles de marché.
Par ailleurs, la dernière crise financière a mis en évidence l’importance du coût de la liquidité, et les intervenants de marché adaptent progressivement leur méthode de valorisation pour le prendre en compte.
Notons que dans le cadre de l’usage de plus en plus fréquent de dérivés collatéralisés, c’est uniquement le taux du contrat prévu dans le collatéral qui est utilisé, ce qui peut constituer un facteur de complexité méthodologique et opérationnel non négligeable. Enfin, les méthodes évolueront vraisemblablement du fait de la prise en compte du risque de crédit propre, mais également de la devise de financement. Si ces sujets ne recueillent pas aujourd’hui un consensus, il faut donc s’attendre, à l’avenir, à devoir intégrer des composantes multiples pour appréhender la juste valeur des dérivés.
III. La vision du contrôle des justes valeurs par le régulateur
Dans un échantillon de banques françaises, la constatation d’une part significative (plus de 50 % du total de bilan) d’instruments financiers à la juste valeur, explique les exigences du régulateur sur le contrôle interne, la qualité de la communication financière, et le process de validation des produits évalués en juste valeur.
On peut retenir :
- la nécessité d’un contrôle interne fort au niveau des moyens, quantitatifs et qualitatifs, alloués aux structures de contrôles des justes valeurs ; l’indépendance de ces structures doit être réelle, notamment par rapport aux métiers utilisant ces instruments ; la conformité des process de valorisation avec les procédures en place doivent faire l’objet d’un haut niveau d’exigence ;
- l’utilisation de sources d’information adaptées pour intégrer tous les facteurs de risques : liquidité, contrepartie, et l’utilisation de cours cotés par préférence à des modèles internes ;
- la nécessité d’une communication financière transparente sur les pratiques de gestion et leur traduction comptable, sur les classements comptables utilisés et leur impact dans les états financiers, et enfin sur la sensibilité des méthodes de valorisation.
Les axes d’amélioration
Plusieurs missions d’inspection ont mis en évidence les axes d’amélioration suivants :
- sur le process d’identification et d’autorisation des produits complexes, une attention doit être portée sur leur segmentation, afin de cibler plus efficacement ceux présentant des difficultés d’évaluation ; de plus, les procédures d’autorisation des nouveaux produits doivent s’assurer de la neutralité des lignes métiers concernées, et en systématisant les « comités nouveaux produits »●;
- sur la détermination de la juste valeur, les méthodes de valorisation doivent être revues par un organe indépendant du métier, issu d’une direction des risques, et il est nécessaire de réaliser des back-testings. Il est important de disposer de documentations précises et exhaustives● ;
- pour le calcul des réserves et ajustements, les justes valeurs doivent intégrer des réserves pour incertitudes sur les modèles, des réserves « bid-offer », qui devront être documentées. Ces réserves devront être appliquées de façon cohérente à l’ensemble de l’établissement et revues périodiquement● ;
- concernant le contrôle permanent comptable, enfin, la documentation doit être à jour des schémas comptables ; les directions financières doivent être fortement impliquées dans le process de validation comptable des justes valeurs et des ajustements ; sans oublier la nécessité d’une piste d’audit comptable continue.
Des expériences différentes
En conclusion, différents praticiens de la Place ont exposé le mode d’organisation et de contrôle interne de leurs établissements. On peut retenir des vues différentes selon leur taille, mais également selon les métiers exercés, plus ou moins consommateurs de produits complexes faisant appel à des modèles d’évaluation. Mais quels que soient les modèles et la taille des établissements, il a été précisé que le principe de proportionnalité, souvent appliqué par ailleurs par le régulateur, avait peu sa place sur le sujet de la maîtrise des justes valeurs. Ce que nous verrons en détail dans notre prochaine chronique.
