Congrès

Aspects juridiques

Pourquoi créer des "obligations à l'habitat" ?

Créé le

09.09.2010

-

Mis à jour le

30.12.2010

Le statut de société de financement de l’habitat (SFH) devrait voir prochainement le jour. Ces SFH remplaceraient les actuels covered bonds structurés et apporteraient une réelle avancée sur le plan juridique.

Les structured covered bonds sont tout d’abord des covered bonds, soit en français des « obligations sécurisées des établissements de crédit ». La définition en est donnée par l’une des directives européennes dites « OPCVM »[1] qui les caractérise comme des « obligations, lorsque celles-ci sont émises par un établissement de crédit qui a son siège statutaire dans un État membre et qui est légalement soumis à une surveillance ...

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº284
RB