Financement
Le potentiel et les enjeux du Contrat à impact social en France
Créé le
18.04.2018-
Mis à jour le
01.06.2018Le Contrat à impact social, par son côté innovateur et les financements apportés par le privé, est prometteur pour adresser des besoins sociaux dans certains secteurs, dans un contexte de baisse des ressources publiques. Mais il doit être adapté pour mieux correspondre à la philosophie de l’Économie sociale et solidaire française et à l’héritage culturel du pays. Cela favorisera une meilleure acceptation de l’outil et permettra d’attirer des investisseurs encore frileux.
Le Contrat à impact social (CIS) – ou, en anglais, « Social Impact Bond » (SIB) – est une obligation non traditionnelle qui permet le financement d’actions sociales publiques par des fonds privés sur une période de temps déterminée. C’est un contrat multipartite qui réunit un fournisseur de projet, des investisseurs, l’État et un évaluateur. Pour les investisseurs, le rendement de cette obligation dépend de l’impact social que le projet va générer. En cas de ...