Le post-marché est un métier connexe de la BFI fortement dématérialisé et électronisé : une digitalisation avant l’heure ?
Cette « digitalisation » qui a pris la forme d’une utilisation intensive de l’informatique dans le métier du post-marché a démarré en 1984 avec la dématérialisation des titres, chantier énorme pour laquelle la France a été pionnière. Rappelons que certains pays d’Europe n’ont toujours pas dématérialisé leurs chaînes titres, bien que le règlement CSDR rende cela obligatoire en Europe au plus tard en 2025. Cette dématérialisation a bouleversé les conditions d’exercice de nos métiers, considérablement réduit les temps d’exécution des opérations et nous a permis de faire passer les délais de règlement livraison de J+5 à l’époque à J+2 aujourd’hui.
La saisie des ordres de Bourse sur Internet est une autre forme de « digitalisation », qui permet d’enregistrer et d’exécuter les ordres des clients quasiment en temps réel. Autre exemple dans la même logique, les premières privatisations en 1987 étaient encore largement fondées sur des ordres papier et constituaient des événements financiers marquants, alors que les ouvertures de capital que nous connaissons aujourd’hui, sont totalement automatisées et banalisées.
Cette révolution digitale, qui a marqué la fin du papier dans le post-marché, a exigé des moyens informatiques puissants et dédiés, pour parvenir à une rapidité d’exécution sans commune mesure avec les anciens process, une sécurité jamais connue auparavant, et enfin une traçabilité complète des opérations. Toutefois, il est réconfortant de savoir dans cette évolution que nous aurons toujours besoin d’hommes pour prendre en charge des tâches plus intéressantes : non plus exécuter les opérations les plus basiques mais faire un travail de validation, de contrôle du règlement livraison, de comptabilisation et de validation de la bonne fin des transactions passées par les BFI.
Cette réforme fondatrice a permis à l’activité de titres de passer les caps suivants : le passage à l’euro ou la capacité de traiter des volumétries sans commune mesure avec ce qui était possible jusqu’alors. Au-delà, la numérisation de ces process a permis l’intégration des marchés de capitaux au plan européen : nous savons harmoniser des pratiques dès lors qu’elles passent par des systèmes d’information. C’est tout particulièrement le cas de T2S, plate-forme européenne de règlement-livraison vers laquelle la bascule des dépositaires centraux nationaux a débuté avec deux premières vagues lancées le 22 juin et le 31 août 2015, et qui s’étendra jusqu’au printemps 2017. Cette évolution favorise les opérations transfrontières, car elle aboutira à terme à une uniformisation des coûts, que les ordres soient passés de Paris ou de Madrid.
Faut-il, pour autant, aller au bout de cette logique, c’est-à-dire vers une structure de marché identique à celle des États-Unis, avec pratiquement une chambre de compensation et un dépositaire central uniques ? Peut-être pas… Les régulations décidées depuis la crise de 2008 obligent à passer en compensation de plus en plus d’opérations dont des dérivés. C’est en effet indispensable pour avoir une connaissance de ces flux, mais la limite de l’exercice est que les risques individuels viennent s’agréger dans ce lieu précis : une chambre de compensation mise en difficulté poserait des risques systémiques. C’est pour cela que nous travaillons sur les procédures de redressement et de résolution des entreprises non bancaires, notamment les chambres de compensation. Les processus techniques n’ont pas spécialement de limites, mais d’autres considérations viennent tempérer leur expansion.
Quel est le poids de la réglementation sur le post-marché ?
L’aspect réglementaire peut être compris de deux façons. En période de vitesse de croisière, il faut naturellement encadrer les pratiques. Le seul problème est le fait d’avoir des régulateurs à plusieurs niveaux : national, mais aussi européens, la Commission européenne et l’ESMA. Cela augmente les exigences et multiplie les reportings. Il ne faudrait pas que cette situation conduise à alourdir le dispositif.
Deuxième cas de figure, la régulation de crise depuis 2007. Nous espérons en sortir bientôt compte tenu de l’accalmie réglementaire annoncée par le commissaire Hill. Au final, l’ère Barnier s’est traduite par une quarantaine de grands textes réglementaires concernant le post-marché ! Et il reste dans les tuyaux un certain nombre de textes à finaliser, notamment MIF2, vaste projet, à échéance courte puisque cette réglementation devrait entrer en vigueur début 2017, ou encore UCIT 5, EMIR et CSDR. Cela représente des coûts considérables. En outre, nous craignons que ces textes ne soient pas parfaitement emboîtables les uns par rapport aux autres. Nous avons déjà identifié des chevauchements et cela participe à la complexification de nos travaux.
Reste la question sensible de la TTFE ?
Nous avons déjà été impactés par la TTF française centralisée par Euroclear, puis la taxe italienne et avons un groupe de travail permanent à l’AFTI sur le sujet de la TTFE. Celle-ci s’annonce sur un périmètre différent des taxes nationales. Cela se traduirait dans le post-marché en coûts supplémentaires de réorganisation, en temps passé. Pour leur part, la FBF comme l’AMAFI ont mis l’accent sur les risques de délocalisation induit par cette TTFE, qui ne concerne que dix pays en Europe.
