Le post-marché sous les spots réglementaires

Si la Commission européenne a entrepris de réglementer les marchés au travers, principalement, de la Mifid et du Mifir, elle n’a pas oublié le post-marché avec, là encore, un double objectif : harmoniser l’activité dans la zone européenne et, surtout depuis le début de la crise, en renforcer la sécurité. L’année 2012 sera déterminante compte tenu du nombre de textes en gestation, entre autres : le règlement EMIR traitant notamment de la compensation pourrait être adopté dès le début de l’année, tandis que le projet de règlement CSDR sur les dépositaires centraux serait publié par la Commission en janvier ; le projet de législation sur le droit des titres (SLD), pourrait voir le jour au cours de l’année, sans oublier les travaux qui se poursuivent autour de la plateforme européenne de règlement livraison T2S dont le démarrage est prévu pour 2015. Au-delà des acronymes parfois barbares, le dossier de Revue Banque explique les grandes manœuvres en cours et leurs enjeux.

La nouvelle loi américaine « FATCA », qui entrera en vigueur en janvier 2014, vise « à prévenir l'évasion fiscale des contribuables américains réalisant des investissements hors des États-Unis sans les déclarer », précisent Rob MacDonald et Vanessa Tollis (Gide Loyrette Nouel). Une finalité vertueuse mais qui, compte tenu de son caractère extraterritorial, risque de transformer toutes les institutions étrangères gérant directement ou indirectement des comptes américains en agent du fisc US. Celles-ci seront en effet contraintes de divulguer à ce dernier l’identité des teneurs de compte… Prise de tête en perspective.

La fiducie s’affirme comme un instrument d’une grande utilité en ingénierie financière. Le mois dernier,  Matthieu Dubertret (Paris II) montrait comment elle peut servir comme garantie des dépôts des clients. Dans la présente édition, Charles Delavenne (Carbonnier Lamaze Rasle & Associés) et Frédéric Mallet (Crédit Coopératif) détaillent le rôle qu’elle peut jouer pour sécuriser le financement de projets éoliens, alors même que des modifications réglementaires récentes liées à ce type de projet pourraient conduire les banquiers à réclamer des garanties supplémentaires à l’emprunteur.

« L’insolvabilité d’un État est une situation finalement assez courante » constate Philip Wood (Allen & Overy). Selon lui, depuis 1980, près de la moitié des pays du monde ont été dans une situation de faillite. L’absence d’un cadre légal en cas d’insolvabilité d’un État n’en est que plus surprenante. Le groupe de travail organisé dans le cadre de l’Association internationale du Droit  propose quatre solutions possibles pour combler cette lacune. Avec un premier cas d’application en Grèce.

Quelles sont les conséquences des réformes du secteur financier pour les entreprises ? D’un usage plus complexe et plus coûteux des dérivés de couverture au placement plus difficile des billets de trésorerie, en passant par un accès plus difficile au crédit, les impacts sont « souvent négatifs », selon Patrice Tourlière (Lafarge). Ce dernier, pourtant sans complaisance vis-à-vis des banques, ajoute que celles-ci « font ce qu’elles peuvent pour s’adapter aux nouvelles normes… Elles n’ont malheureusement pas le choix. »