Suivant le fil directeur de notre raisonnement qui consiste à traquer dans les diverses contreparties de la création monétaire, les sources de création monétaire ex nihilo, c’est-à-dire sans contrepartie de création de richesse, venons-en désormais au crédit intérieur, c’est-à-dire au crédit bancaire classique comme source interne de création monétaire, et tout d’abord au crédit aux administrations publiques, en particulier aux administrations publiques centrales, que l’on globalise communément sous le nom d’État. Cet emprunteur a pour caractéristique un poids économique prédominant et sa capacité à lever l’impôt et à exercer des prélèvements divers de manière unilatérale. Présent dans le système bancaire par le bais des banques centrales qui sont un de ses principaux bras armés dans le domaine financier, il a toujours eu tendance à profiter de ses atouts de législateur ou de puissance réglementaire pour bénéficier d’un régime d’exception, et quelque difficulté à gérer en pratique ses conflits d'intérêts.
Une saine pratique
Nous savons cependant qu'une saine pratique du crédit bancaire ne fait en principe pas acception de personnes, physique ou morale, publique ou privée, même si elle peut et doit tenir compte des caractéristiques spécifiques de l’activité de son emprunteur. Elle doit se fonder en tout cas sur l’analyse de la capacité de remboursement de l'emprunteur selon la grille spécifique d’analyse dont relève chaque catégorie d’emprunteur et avant tout sur la résolution du prêteur à ne pas déroger à cette règle commune, fût-elle adaptable. C’est seulement par ce moyen que le prêteur de pouvoir d’achat peut s’assurer que la création de monnaie issue de la production de crédits s’accompagne d’une création de richesse (au sens de prestation de service qu’elle qu’en soit la nature), que les crédits seront normalement remboursés, que la qualité globale des bilans des établissements de crédit est préservée et les systèmes bancaires immunisés contre les crises.
Un crédit bancaire sain à la puissance publique, sous forme de découvert ou d’achat de bons du Trésor ou d’obligations publiques, est un crédit remboursé à l‘échéance par une recette fiscale, ponctionnée sur une transaction ou un revenu provenant d’une création de richesse initiale facturée par un acteur économique, qu’il s’agisse d’un crédit à court terme, simple avance de trésorerie sur recette fiscale à encaisser à brève échéance, ou d’un crédit à moyen terme destiné à financer un investissement public, par exemple un ouvrage public, comme un pont ou un tunnel, générateur d’un flux de ressources fiscales différées ou de droits de péage durables permettant son amortissement.
Des crédits sans contreparties de création de richesse
Le franchissement de ligne jaune, l’entrée dans le crédit malsain à la puissance publique et la création monétaire sans contrepartie de création de richesse, la dégradation de la contrepartie créances sur le Trésor public de la masse monétaire, interviennent donc potentiellement dès que les États s’accordent la commodité de ne plus rembourser leurs dettes que par la réémission de dettes nouvelles augmentées en général de l’intérêt de la dette passée. Dès lors qu’ils renoncent au financement des dépenses courantes par l’impôt en substituant à celui-ci un credit revolving qui joue le rôle d’une recette débudgétisée, par une sorte de tour de passe-passe que la théorie et la pratique financière orthodoxe dénonçaient autrefois, et que la Justice poursuivait dans le secteur privé sous le nom de cavalerie
Les banquiers commerciaux honnêtes étaient en effet entraînés à écarter de leur portefeuille d’effets escomptés ces dits effets de cavalerie, ou chaînes de faux effets de commerce, qui ne pouvaient pas être remboursés à leur échéance par l’encaissement d’une recette issue d’une transaction commerciale, et permettaient entretemps aux fraudeurs et aux escrocs de vivre à crédit sur le dos des honnêtes commerçants et banquiers. Aujourd'hui, les banquiers commerciaux savent qu'une ligne de crédit à court terme tirée à plein en permanence sans jamais redevenir créditrice cache en fait du financement de perte, et non des besoins de financement issu du cycle d’activité générateur de richesses vendables et facturables, c'est-à-dire de la destruction de richesse, à rebours de l’objectif d'un sain crédit de trésorerie.
En dehors des périodes de guerre où leur soumission aux États faisait logiquement prévaloir la raison d’État et la défense de la nation sur la stabilité monétaire, ainsi que sur les règles d’orthodoxie financière et le respect des promesses de conversion métallique de la monnaie fiduciaire, les banques publiques d’émission privilégiées suivaient en principe les mêmes règles en matière de réescompte ou d’escompte direct d’effets commerciaux. Elles n’admettaient normalement à leurs guichets que des effets commerciaux de première qualité et de maturité courte, auto-liquidatifs puisque sûrs de par la qualité de leurs émetteurs et endosseurs, et de surcroît d'échéance rapprochée pour limiter la probabilité de survenance d'un aléa qui en compromettrait la bonne fin. De même, en matière de financement public, en temps de paix, elles devaient en principe s’assurer que les effets publics escomptés correspondaient à des avances de trésorerie dans un cadre d’équilibre budgétaire public, veillant ainsi à ce que le refinancement ne soit pas plus l’occasion de création de fausse monnaie en matière publique qu’en matière privée, une stricte équité de principe dans le financement du secteur privé et du secteur public qui semble aller de soi dans une économie de marché fondée en principe sur le respect de la propriété privée et l'égalité de droit entre les divers acteurs du marché. Tel était du moins le schéma officiel, sujet à des atteintes variables selon les temps, pudiquement couvertes par un silence officiel sur ces exceptions confirmant la règle.
Une innovation institutionnelle lourde de conséquences
Ce sont les États-Unis qui, dans les années 1930, ont les premiers en temps de paix transgressé ces règles de saine gestion monétaire des banques d'émission publique, où les banques centrales jouaient au fond à l’égard des banques commerciales le même rôle que celles-ci jouaient à l’égard de l’agriculture, de l’industrie et du commerce : faire des avances sur recettes « à l’économie » en tenant compte de la diversité des cycles économiques, des caractéristiques propres à chaque secteur économique, pris en compte dans ce que l’on appelait alors les usances commerciales. Cette transgression a été instituée au travers du très méconnu Banking Act de 1935, qui a inauguré la politisation du refinancement de l’économie en faisant passer le Système Fédéral de Réserve (le « Fed »
L’opposition de James Warburg, alors vice-président de la Manhattan Bank, à cet assouplissement qualitatif permet de comprendre rétrospectivement la portée de cette innovation institutionnelle, et le sens profond des politiques modernes « d’open market », qui inaugurent une longue suite d’innovations d’agréable consonance, toutes porteuses d’une libéralisation accrue, ce terme jouant en la matière un véritable rôle de Sésame. Cette innovation institutionnelle, porteuse de la deuxième source de création monétaire ex nihilo à grande échelle, allait avoir une portée mondiale, et la descendance caricaturale quantitative que l’on peut observer de nos jours. « Je suis conscient, dit James Warburg déposant devant le Sénat américain, des arguments qui visent à écarter les visions monétaires orthodoxes selon lesquelles une monnaie doit reposer sur l’or et les effets commerciaux » (souligné par nous)
Ce mauvais remède, le refinancement par les banques centrales d’effets publics dits de première qualité, mais représentatifs en fait de déficits budgétaires récurrents (à ce titre de pseudo-actifs qui sont autant de vrais passifs) est devenu de nos jours une pratique courante de l’ensemble des puissances publiques à l'aide principalement de leurs banques centrales. En France, l’État disposant depuis la première guerre mondiale d’un système financier public bien tenu en main et depuis 1945 de l’avantage d’un système bancaire nationalisé, il faudra attendre les années 1980, pour que soient mises en œuvre les recommandations du rapport, alors fameux, Marjolin, Sadrin Wormser de 1969. Ce rapport préconisait de moderniser le marché monétaire et le refinancement des banques, par la mise en œuvre d’une politique moderne « d’open market », permettant de substituer enfin au (grossier et démodé) réescompte à taux fixe (si pratique pour les agents non financiers et si tristement peu fructueux pour les acteurs financiers) d’effets de commerce hétérogènes par définition, même s'ils partageaient ce trait commun d'être revêtus de la triple signature statutaire, un refinancement à taux variable basé sur la mise en pension de ces actifs homogènes et liquides, sur une large gamme d’échéances, que sont les bons du Trésor. L’adoption par la France dans les années 1970 du modèle étatique américain de refinancement mettait un terme à ce retard, exceptionnel, de la France en matière de dirigisme financier.
La liquidité prime la solvabilité
Les États ne se sont pas contentés de cette mutation qualitative à leur profit de banques centrales qui ont alors commencé à pleinement mériter leur nom, ils sont partis à la conquête des bilans de l’ensemble des banques dont ils ont banalisé le statut et fait disparaître les règles spécifiques à chaque type d’activité bancaire, dans une nouvelle étape que les Trésors publics ont derechef baptisé « libéralisation financière » sans qu’aucun économiste officiel n’objecte quoi que ce soit à cette ficelle un peu grosse qui permettra notamment d’imputer un endettement public croissant à l’excès de libéralisme. Pour l’essentiel, il s’est agi de la possibilité pour les États, grâce au « big bang » londonien de 1986 supprimant les distinctions entre les divers types d’acteurs institutionnels, grâce en France à la loi bancaire de 1984 et aux réformes financières de 1987 sous la houlette de Pierre Bérégovoy et Jean-Charles Naouri, de faciliter d'un côté le développement de banques universelles et d'un autre côté d’élargir et opacifier le recours à l’emprunt public
Ainsi la faculté de création monétaire ex nihilo par l'État s’est élargie à chaque étape de la « libéralisation financière », cet hommage verbal du vice à la vertu. Les contreparties publiques de cette création monétaire out of thin air sont par conséquent directement traçables et mesurables au travers de l’accroissement de la dette publique rendu possible par ces innovations (voir plus bas notre estimation).
Asymétrie réglementaire et colonisation des bilans bancaires par de la dette douteuse
C’est ici qu’il convient de situer la place centrale du « ratio Cooke » et de ses succédanés qui assurèrent un succès définitif et mondial à la détention par les banques de créances sur les puissances publiques, et de manière plus générale sur les entités publiques et /ou financières, puisqu’il exerça un véritable effet de levier sur la création de monnaie ex nihilo au profit des États. Tel fut en effet le nom de baptême du « ratio de solvabilité bancaire » élaboré entre banques centrales au sein du Comité de Bâle, en l’absence de toute représentation des agents non financiers (qu’il s’agisse d’organisations patronales ou d’associations de consommateurs) par lequel la BRI (la banque des banques centrales) mettait inconsciemment le doigt dans l’engrenage du risque souverain.
Grâce en effet à l’astucieuse omission des titres et créances sur les États du dénominateur du fameux « ratio » de solvabilité bancaire, qui rapporte des « fonds propres » plus ou moins durs placés au numérateur, à des actifs (prêts ou titres) pondérés par les risques d’insolvabilité des contreparties (bénéficiaires ou émettrices) placés au dénominateur, ce pilier de la réglementation bancaire internationale a depuis la fin des années 1980 apporté une contribution majeure à la dégradation de la qualité des bilans des banques, en les orientant de manière privilégiée vers le financement du secteur public ou financier, c’est-à-dire en favorisant l’endettement public et la financiarisation, qui sont reconnus comme les deux maux principaux de nos systèmes financiers.
Chaque représentant de banque centrale au d’autorité bancaire au sein de ce Comité (apparemment peu versé dans l’histoire des faillites publiques…) partant de l’idée qu’un État n’est pas susceptible de faire défaut, a fortiori de faire faillite, a considéré dès lors qu’une créance sur un État était en soi une créance sans risque. C’est pourquoi, une banque prêteuse à un État n’a pas besoin de constituer des fonds propres pour faire face à un risque imprévisible de défaillance d’un tel emprunteur
Le strabisme des superviseurs
Danièle Nouy, ancienne secrétaire du Comité de Bâle, intellectuellement honnête, a rétrospectivement et euphémistiquement reconnu, en avril 2012, qu' « il apparaît que le cadre réglementaire actuel n’impose pas aux institutions financières de détenir des fonds propres réglementaires conséquents en couverture du risque souverain, partant du principe biaisé que la dette souveraine est une classe d’actifs à faible risque, voire sans risque »
On avouera que ce strabisme des superviseurs dans la réglementation de la solvabilité des banques n’a pas vraiment encouragé les banques à examiner de près comme elles l’auraient dû la capacité de remboursement des États, ni à se détourner de ces grands emprunteurs pour aller vers une myriade de petits emprunteurs risqués par définition car susceptibles de faire faillite, au prix qui plus est d’une « coûteuse vérification de situation »
Cette concentration de la dette publique dans le bilan des banques centrales a du moins l'avantage de faciliter l'estimation annoncée de fausse monnaie créée au profit des États, même si elle reste en fait minimisatrice, puisqu'elle ne prend pas en compte les créances vraisemblablement irrecouvrables que le système bancaire n'a pas encore réussi à faire remonter dans le bilan des banques centrales ou acquiert au fil de l’eau. On peut en tout cas estimer que l'augmentation de la taille des bilans des banques centrales suite à la mise en place de politiques monétaires non conventionnelles depuis 2008, et en particulier des politiques dites d'assouplissement quantitatif, fournit une estimation conservatrice du montant de crédits douteux et de création monétaire ex nihilo au profit des contreparties publiques. En additionnant ces augmentations bilantielles de secours aux États, par les banques centrales des grands pays, on arrive au montant assez impressionnant de 14,4 trillions de dollars US à la fin 2015 de monétisation ex nihilo (voir le graphique ci-dessous). Si l’on considère que la moitié de la dette publique grosso modo est soutenable, ce montant peut être ramené à 7 000 milliards (trillions) de dollars, sans tenir compte toutefois des créances douteuses non comptabilisées détenues directement par les banques commerciales sur les États
