La Pologne épinglée par la Commission

Volet législatif du SEPA – l’espace commun européen des paiements – la directive sur les services de paiements (DSP) devait être transposée en droit national par les pays membres avant le 1er novembre 2009. Si la France a voté son texte dans les temps, il n’en était pas de même pour trois États de l’Union en juin dernier, conduisant la Commission à leur envoyer un « avis motivé » leur enjoignant d’effectuer cette transposition. La réponse ...