Le Conseil de résolution unique (CRU ou « SRB »), en liaison avec les Autorités de Résolution nationales de l’Union bancaire, a publié sa « Politique MREL 2018 » qui sert de référence pour la détermination des décisions du SRB relatives au niveau de MREL exigé sur une base consolidée (instruments servant au renflouement interne en cas de résolution d’un groupe) ou sur base individuelle.
Le SRB a adopté une approche en deux temps pour le cycle de planification de la résolution de 2018 :
- les banques qui n’avaient pas de cibles de MREL contraignantes en 2017 sont traitées en premier selon la politique MREL de 2017 (publiée en décembre 2017), légèrement amendée ;
- pour les banques les plus complexes, qui ont des collèges de résolution, la détermination de leur niveau de MREL est basée sur une politique renforcée, qui s’implémentera progressivement.
- la politique MREL s’adresse à tous les outils de résolution, y compris les stratégies de transfert ;
- la référence de MREL reste à un minimum de 8 % du TLOF (total liabilities and own funds), qui représente le total des passifs, y compris fonds propres, avec un netting des dérivés.
- MREL par défaut = Montant d’absorption des pertes (LAA) + Montant de recapitalisation (RCA) + Charge de confiance du marché (MCC), et ce en % des RWA après application complète de CRR/CRDIV
- le LAA par défaut est égal à P1 + P2R + CBR, avec P1 = Pilier 1, P2R = Pilier 2 requirement, et CBR = coussin combiné de capital
- le RCA par défaut est égal à P1 + P2R, 0 si liquidation
- la MCC par défaut = CBR – 125 bps, 0 si liquidation
Les décisions MREL sont contraignantes à l’issue d’une période de transition de 4 ans maximum. Elles seront revues tous les ans.
