Le plan de Bruno Le Maire pour faire de la France le leader de l'innovation financière

Lors des Entretiens 2018 de l’Autorité des marchés financiers (AMF), consacrés à la régulation des crypto-actifs et des émissions de jetons (ICO), le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a présenté un plan d'actions en trois volets en faveur du développement des crypto-actifs dans un cadre régulé. Son objectif est de faire de la France « le leader européen des nouvelles technologies financières ».

Le visa optionnel de l'AMF

« Nous avons défini le concept même de blockchain dans le Code monétaire et financier, par l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 », a rappelé Bruno Le Maire. Le projet de loi PACTE introduit le visa optionnel de l’AMF proposé aux entreprises qui souhaiteront émettre des jetons afin de financer leur développement, ainsi qu'un agrément pour les prestataires intervenant dans l'échange, la conservation, le placement de crypto-actifs, ou le conseil à l'investisseur. « La réglementation que nous proposons valorise les comportements vertueux, plutôt qu'un encadrement immédiat et coercitif », a insisté Bruno Le Maire.

Une liste blanche pour faciliter l'accès aux services bancaires

Beaucoup d'entreprises « crypto » rencontrent des difficultés à ouvrir un compte, les établissements de crédit jugeant le risque trop élevé, assure le Ministre. « Nous mettons en place une “liste blanche” de tous les projets que nous estimons sérieux et créateurs de valeur. L'accès aux services bancaires s'en trouvera facilité. »

La simplification de la fiscalité

Un amendement au projet de loi de finance 2019 précise le cadre fiscal des cryptomonnaies, crypto-actifs et plus-values générées sur les crypto-actifs pour les particuliers. Désormais, ceux-ci seront taxés au taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit 30 %, alors que le taux applicable jusqu'alors était de 36,2 %. Quant aux transactions de cryptomonnaie à cryptomonnaie, elles seront totalement exonérées. Un abattement de 305 euros sera appliqué sur les plus-values. Enfin, la déclaration ne sera plus mensuelle mais annuelle, dans le cadre de la déclaration de revenus habituelle. « Ces mesures sont de nature à permettre en France un développement important de l'usage de ces actifs », espère Bruno Le Maire. S'agissant des entreprises, l'Autorité des normes comptables prépare un règlement comptable qui prendra en compte les spécificités des crypto-actifs, et s'assurera que les revenus d'émission de jetons et crypto-actifs détenus par l'entreprise ne sont taxés que lorsqu'ils donnent lieu à une conversion en euro.

Géraldine Dauvergne