Le plan d’action de l’AMF sur le « shadow banking »

Dans son document « Quelles priorités pour les marchés financiers ? » de mars 2011, l’AMF se donne trois pistes pour aborder le sujet de la finance parallèle, qui relève de son champ de mission :

• poursuivre les travaux sur la réglementation de la gestion des risques systémiques rattachés aux fonds alternatifs, dont, d’une part, certains hedge funds et, d’autre part, certains fonds de capital investissement comme ceux qui fournissent du crédit à des entreprises ;
• prendre en compte les aspects systémiques des fonds monétaires : la crise a montré que les fonds monétaires (money market funds – MMF) pouvaient présenter des risques systémiques. Les phénomènes de run to the fund notamment, situations dans lesquelles un fonds fait face à une multiplication de demandes de remboursement, peuvent contribuer à déstabiliser les secteurs financier et bancaire. Ces phénomènes sont amplifiés en ce qui concerne les fonds monétaires à valeur liquidative constante qui reposent sur un artifice comptable, surtout lorsqu’ils ne bénéficient pas d’un sponsor bancaire avec des engagements explicites. L’AMF considère qu’une réflexion sur le contrôle de ces risques, notamment par l’application, à l’égard des fonds, de règles de liquidité des actifs renforcées, doit être menée au niveau international ;
• encadrer le marché de la titrisation : les institutions non bancaires sont pour une grande part financées par la titrisation. Or, ce mode de financement essentiel au développement des acteurs économiques a été largement remis en question par la crise. Afin de restaurer la confiance des investisseurs dans ces produits, l’AMF propose que soit mis en place, au niveau international, un cadre de régulation harmonisé des produits titrisés.

S’agissant des fonds monétaires, dans sa cartographie des risques 2012, l’AMF précise ce qu’il convient d’élaborer, à l’échelle des travaux internationaux, sous forme de recommandations à partir des options identifiées dans la consultation de l’OICV. De même, s’agissant de la titrisation, l’AMF a coprésidé avec le régulateur australien un groupe de travail de l’OICV sur ce thème : l’objectif est de «  favoriser l’identification de structures portant sur des actifs de qualité, simples, standardisées et transparentes qui permettraient à l’investisseur d’appréhender le degré de complexité et d’évaluer le profil de risque et les évolutions potentielles d’un produit ».  Le groupe de travail de l’OICV, en coordination avec le Comité de Bâle, proposera d’éventuelles recommandations en matière de rétention, de transparence et de standardisation, notamment si des divergences significatives dans les cadres réglementaires ou les pratiques de l’industrie se font jour. L’OICV explore aussi d’autres pistes, notamment en ce qui concerne la promotion d’un marché secondaire des actifs titrisés.