Des référentiels comptables ont été développés au sein de chaque pays, selon des processus de normalisation différents, essentiellement gouvernementaux ou issus de la profession comptable. Ces référentiels nationaux étaient adaptés tant que les entreprises levaient des capitaux au plan national avec des investisseurs nationaux. L'internationalisation des marchés financiers a rendu nécessaire l'émergence de normes susceptibles d’être utilisées sur les bourses de valeurs partout dans le monde, afin de renforcer la confiance des apporteurs de capitaux, de diminuer le coût d'élaboration de l'information financière et le coût du capital pour les sociétés.
Dans ce contexte, la fondation IFRS et l'IASB, issus en 2001 de la refonte de l'IASC créée en 1973, se sont donnés comme objectif l'élaboration d'un jeu unique de normes d'information financière de haute qualité, compréhensibles, à vocation contraignante et acceptées dans le monde entier sur la base de principes clairement articulés. Le nombre d'adoptants des IFRS n'a cessé de croître depuis 2005, faisant passer ce référentiel à la première place au plan mondial, devant les US GAAP.
La crise financière de 2008 a fait émerger une première vague de critiques anti-IFRS, faisant apparaître le référentiel comme un facteur d'aggravation de la crise, en lien avec leur supposée procyclicité et une application soit disant généralisée de la fair value. La légitimité de l'IASB en tant que normalisateur international privé a par ailleurs été mise en cause. En réponse à la demande du G20 formulée en 2009 d’aboutir à un ensemble unique de normes comptables internationales de grande qualité, l'IASB et le FASB (normalisateur américain) ont alors renforcé le processus de convergence de leurs normes amorcé en 2002, en travaillant notamment à l’élaboration de normes nouvelles communes. Ces travaux devaient aboutir à une décision quant à une adoption du référentiel IFRS par les États-Unis.
En dépit de la reconnaissance inconditionnelle des IFRS depuis 2007 pour l’accès des émetteurs étrangers au marché financier américain, le rapport du staff de la SEC de juillet 2012 relève des lacunes quant à la régulation et la mise en œuvre des IFRS, et ne formule pas de recommandation quant à l'incorporation des IFRS dans le système de reporting financier américain.
Ce coup d'arrêt à l'objectif final d'un référentiel unique a suscité de vives réactions d'autres adoptants tels que l'Union européenne. La question du renforcement du poids de l'Europe dans le processus de normalisation comptable internationale a été soulevée, certains experts déclarant que l'Europe avait abdiqué sa souveraineté comptable à l'IASB.
Dans ce contexte, il est important de rétablir la réalité des faits et de mesurer les enjeux actuels.
La nécessité d'un langage comptable international
La nécessité d'un langage comptable international pour les sociétés cotées est unanimement reconnue, y compris par les détracteurs des IFRS. Le problème est que certains pays veulent parallèlement conserver leurs normes nationales, profondément ancrées dans les pratiques. C'est le cas des États-Unis qui ne souhaitent pas abandonner les US GAAP. Ainsi, sur les quatre plus importants projets communs IASB/FASB, deux seulement verront le jour. La norme commune sur la reconnaissance du revenu devrait être publiée prochainement, celle relative aux contrats de location est toujours en discussion.
En revanche, les projets relatifs aux instruments financiers et aux contrats d'assurance viennent de prendre des chemins divergents. Le FASB s'oriente vers le maintien de ses anciennes règles, avec des ajustements mineurs. Néanmoins, entre 2006 et 2011, les deux normalisateurs ont aligné leurs règles respectives dans nombre de domaines importants. On peut citer comme exemples : stock-options, engagements de retraite, information sectorielle, consolidation, regroupements d’entreprises…
Les normalisateurs comptables nationaux ont toujours un rôle majeur à jouer :
- au plan national pour faire évoluer les normes comptables applicables aux sociétés non cotées (sauf dans le cas où les IFRS ont été adoptées pour toutes les entités et les types d'états financiers) ;
- et au plan international, pour participer de manière proactive à l'élaboration des IFRS.
L'évocation de spécificités nationales, culturelles ou autres, ne saurait prendre le pas sur une nécessaire comparabilité de l'information fournie aux apporteurs de capitaux. Si les IFRS ne constituaient pas le référentiel international, les US GAAP joueraient ce rôle. On aurait alors des normes internationales faites par et pour des Américains !
Les IFRS, un langage mondial actuel de l'information financière
En réponse au manque de clarté soulevé par le SEC quant au niveau d'adoption des IFRS au plan mondial, la fondation IFRS a mené une étude approfondie sur 122 pays, publiée en décembre 2013. 94 % des pays ont pris un engagement public d'adopter des normes mondiales et que ces normes seraient les IFRS. 83 % des pays imposent les normes IFRS pour les sociétés cotées, les autres permettant l'application des IFRS dans une certaine mesure.
Ainsi, le Japon et l'Inde autorisent les IFRS pour certaines sociétés cotées. La FSA, régulateur boursier japonais, a étendu de 621 à plus de 4 000 le nombre de sociétés pouvant utiliser les IFRS. Aujourd'hui, 16 des plus grandes multinationales japonaises présentent leurs comptes en IFRS. Par ailleurs, la plupart des pays n'ont pas de processus d'adoption des IFRS, et les modifications de normes sont rares, souvent temporaires et limitées dans leur applicabilité (ainsi au niveau de l'UE le « carve out » sur IAS 39 est appliqué par moins de 12 des 8 000 groupes cotés concernés).
Les IFRS sont déjà présentes aux Etats-Unis
Nonobstant l'absence de visibilité quant à une adoption des IFRS pour les sociétés américaines, l'empreinte des IFRS aux États-Unis est déjà bien marquée. Selon les données du Trésor américain, les investisseurs US détiennent plus de 6 trillions de dollars d'instruments de dettes et de capitaux propres étrangers, dont la majorité dans des pays ayant adopté les IFRS. Par ailleurs, plus de 450 sociétés non US, représentant une capitalisation boursière de plus de 5 trillions de dollars, publient leurs comptes aux États-Unis en IFRS, la SEC ayant supprimé depuis 2007 l'obligation pour les émetteurs privés étrangers appliquant les IFRS l'obligation de réconciliation avec les US GAAP.
Le processus d'adoption des IFRS non remis en cause
Dans son rapport d'octobre 2013, suite à la mission confiée par Michel Barnier, intitulé « Les IFRS doivent-elles devenir plus européennes? Mission pour renforcer la contribution européenne au développement des normes comptables internationales »,
Les IFRS reposent sur un modèle mixte : coût historique et juste valeur
Les normes IFRS ont toujours reposé sur un système de mesure mixte combinant la juste valeur et le coût historique. En France, moins de 10 % des actifs des sociétés non financières et moins de 25 % des actifs des banques et compagnies d'assurance (hors portefeuille de trading et dérivés) sont évalués à la juste valeur. Nous sommes donc très loin de la full fair value !
La classification des instruments financiers retenue par l'IASB dans la nouvelle norme IFRS 9 repose à la fois sur la nature des flux de trésorerie contractuels et sur le business model de l'entité. Ainsi, un actif financier qui est un simple instrument de dette, avec un business model de détention en vue d'encaisser les flux de trésorerie contractuels, sera mesuré au coût amorti. Si un instrument n'a pas les caractéristiques financières d'un prêt classique, ou si le business model est une activité de trading, il sera mesuré à la juste valeur par le compte de résultat.
Si un actif financier est détenu à la fois à des fins d'encaissement de flux de trésorerie contractuels et de vente, deux types d'information sont pertinents : le coût historique et la juste valeur. L'actif est alors évalué en juste valeur au bilan, les flux de trésorerie contractuels sont comptabilisés en résultat et l'écart entre le coût amorti et la juste valeur est comptabilisé en autres éléments du résultat global, avec recyclage ultérieur en résultat. Les nouvelles dispositions relatives aux instruments financiers ne s'appliqueront pas avant le 1er janvier 2018.
Par ailleurs, la norme IFRS 13 « évaluation de la juste valeur », applicable depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, indique comment mesurer la juste valeur chaque fois qu’une norme ou une interprétation en requiert ou en permet l’usage (y compris dans les notes annexes). Elle n'étend pas l'usage de la juste valeur, mais fournit un cadre unique pour son évaluation et les informations à fournir la concernant.
La fondation IFRS et l'IASB, un normalisateur mondial
De nombreuses modifications sont intervenues depuis 2001 dans la gouvernance et dans les relations de la fondation IFRS et de l'IASB avec les parties prenantes de l'information financière.
Le Monitoring Board, composé d'autorités boursières et de la commission européenne, assure depuis 2009 la surveillance du respect de l'intérêt public de la fondation IFRS en participant aux procédures de nomination des trustees et en surveillant le respect par ces derniers de leurs obligations.
Plusieurs organes consultatifs ont été mis en place, permettant à l’IASB d'échanger en toute transparence avec des interlocuteurs issus d’horizons professionnels et géographiques variés. Citons ainsi l'ASAF, Forum consultatif des normalisateurs comptables, mis en place en 2013. Composé de normalisateurs comptables nationaux et des organismes régionaux tels que l’EFRAG qui s’intéressent à l’information financière, ce groupe est chargé de fournir à l’IASB des conseils techniques et des commentaires. Un accord de coopération a par ailleurs été conclu en septembre 2013 avec le régulateur boursier international, l'IOSCO, afin de s'assurer que les normes sont comprises et appliquées de façon cohérente au niveau mondial ; et un accord similaire sera conclu avec l’ESMA.
Les principaux enjeux
La normalisation comptable internationale est l'affaire de toutes les parties prenantes à l'information financière, et pas seulement celle de l'IASB. Les utilisateurs de l'information financière doivent pouvoir disposer d'une information comparable sur toutes les places financières et en laquelle ils ont confiance.
Il est pour cela nécessaire que les normes publiées soient adoptées par les pays sans modifications et qu'elles soient appliquées de manière rigoureuse. La participation proactive des normalisateurs au due process d'élaboration des normes doit permettre d'atteindre le premier objectif. Quant au deuxième, il met en avant le rôle des régulateurs boursiers et des auditeurs.
Si nous prenons l'exemple de l'Union européenne, la poursuite de la mission de Philippe Maystadt relative à la mise en place du renforcement du rôle de l'EFRAG, devrait permettre d'affirmer la contribution de l'UE dans l'évolution des IFRS.
Quant au régulateur boursier, l'ESMA, il joue un rôle important dans l'application homogène du référentiel au plan européen, notamment par ses déclarations publiques sur les priorités pour l'arrêté des comptes ou encore ses revues postérieures de mise en œuvre des normes.
Le dernier enjeu de taille est notre capacité à former les préparateurs de comptes, les auditeurs et les analystes financiers de demain, au travers de programmes de formation aux IFRS. La future génération de financiers sera IFRS, sans réticence au changement! Elle devra faire preuve de grandes qualités de scepticisme et de jugement professionnel, en sus de valeurs éthiques d'intégrité et de neutralité.
En un peu plus de 10 ans, les IFRS sont devenues le langage international d'information financière. Donnons à l’IASB les moyens de consolider ce rôle en participant activement à une mise en œuvre constructive.
