« Le PGE : un succès collectif de l’État, des banques et de Bpifrance »

En réponse au choc inédit lié à la pandémie de Covid-19, les Pouvoirs publics ont rapidement déployé un vaste arsenal de mesures d’urgence. Pour les entreprises, l’outil phare a été la mise en place d’une garantie d’État exceptionnelle, à hauteur de 300 milliards d’euros, pour des prêts accordés par les banques afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise. Distribué avec succès et en un temps record dès la première vague de la pandémie, le prêt garanti par l’État (PGE) représente à mi-mars 2021, 660 000 lignes de garanties pour un total de 135 milliards d’euros de prêts. Le texte qui suit revient sur la genèse du PGE, ses caractéristiques et sur le rôle de Bpifrance en tant qu’opérateur du PGE pour le compte de l’État.

Le PGE : un dispositif de place qui a démontré son efficacité

La garantie de crédit bancaire constitue l’un des principaux outils de Bpifrance pour soutenir le financement des TPE et PME françaises. Ce dispositif consiste à partager avec les banques commerciales françaises le risque sur les crédits que ces dernières accordent aux entreprises en adossant le risque garanti sur des fonds publics. Ce mécanisme ancien – il a vu le jour en 1982 avec la création de Sofaris – a notamment démontré toute son efficacité durant la crise financière de 2008-2009, comme l’établissent les travaux d’une équipe de chercheurs (Barrot et al., 2019 [1] ) qui se sont intéressés aux impacts des garanties exceptionnelles mises en place par l’État via Bpifrance (ex-Oséo) durant cette période pour soutenir la trésorerie des PME françaises. Cette étude conclut que ce dispositif de garantie a créé/sauvegardé près de 31 000 emplois par an sur la période 2009-2015 et permis à l’État de dégager des économies massives pour l’assurance-chômage (de l’ordre d’un milliard d’euros). À l’aune de ce retour d’expérience probant et afin d’éviter une spirale dangereuse de défaillances en cascade due à la crise de la Covid-19, les Pouvoirs publics ont donc décidé de mettre en œuvre un nouveau dispositif exceptionnel et massif de garantie de l’État (PGE) permettant de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels.

Le prêt garanti par l’État (PGE) : un dispositif massif et inédit, mis sur pied en un temps record…

Neuf jours se sont écoulés entre l’annonce, le 16 mars 2020, par le président de la République d’un mécanisme de garantie de l’État de 300 milliards d’euros et sa mise en œuvre opérationnelle le 25 mars 2020. Ce lancement dans des délais très courts a été rendu possible par la mobilisation exceptionnelle de toutes les parties prenantes : l’État en chef de file, les banques et Bpifrance. Il a ainsi fallu coordonner de nombreux chantiers : concevoir un dispositif de garantie simple et efficace, préparer un texte législatif [2] en concertation avec la Commissions européenne, anticiper le déploiement du PGE dans les réseaux bancaires (formation des conseillers, outils informatiques et supports d’informations clients) et, pour Bpifrance, relever le défi de développer en 72 heures, en partant d’une feuille blanche, la plateforme [3] nécessaire pour délivrer aux entreprises une attestation de demande PGE avec un identifiant unique. Outre un engagement sans faille des uns et des autres, la clef du succès a résidé, d’une part, dans le dialogue permanent et la confiance réciproque entre État, banques et Bpifrance, et d’autre part, dans le pragmatisme pour adapter le dispositif en continu et trouver les meilleures solutions opérationnelles au fil de l’eau. Cette approche s’appuyant sur les réseaux bancaires de proximité et l’expertise de Bpifrance a permis un déploiement rapide et massif puisque trois mois seulement après le lancement du PGE, la barre des 80 milliards d’euros d’encours (500 000 lignes de garanties) avait déjà été dépassée.

…un outil clair et simple ouvert à tous les secteurs d'activité [4]

Le PGE est un prêt de trésorerie qu’une banque [5] fait à une entreprise avec la garantie irrévocable et inconditionnelle qu’apporte l’État sur une partie très significative du prêt. Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021, quelles que soient leur taille et leur forme juridique [6] . Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. La garantie de l’État couvre 90 % du PGE sauf pour les entreprises qui, en France, emploient plus de 5 000 salariés ou réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros, où la part du prêt garantie par l’État est de 70 % ou de 80 %. Sur la partie du PGE non couverte par la garantie de l’État, la banque ne doit prendre aucune garantie ou sûreté. La banque garde donc une part de risque et réalise de fait les diligences adaptées et proportionnées avant l’octroi du PGE. Le PGE est distribué à prix coûtant par les banques, de façon « quasi-automatique » pour les entreprises bénéficiant d’une notation Banque de France 5+ et meilleure, tandis que sous cette note, les banques analysent au cas par cas, pour tenir compte de situations particulières. La grille de coût de la garantie de l’État est croissante dans le temps, et minorée pour les TPE/PME [7] . Aucun remboursement n'est exigé la première année. Au terme de celle-ci l’entreprise peut décider de rembourser immédiatement son prêt, de l'amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires, ou de mixer les 2. Il est aussi possible d'intégrer dans la phase d'amortissement une nouvelle période d'un an où seuls les intérêts et le coût de la garantie d'État seront payés, en restant dans une durée totale de prêt de 6 ans [8] .

Bpifrance, « orchestrateur » de la garantie de l’État

Bpifrance est chargé au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État, du suivi de l’encours de PGE et de différentes tâches relatives à la gestion de garantie de l’État sur cet encours [9] . En tant qu’opérateur de la garantie directe de l’État pour les TPE/PME, Bpifrance joue donc un rôle de pivot entre les banques prêteuses et l’État, à toutes les étapes du cycle de vie d’un dossier : mise en place de la garantie, remboursement ou amortissement du prêt, remboursement anticipé ou cession, restructuration du prêt, indemnisation. Un cadre de gestion a donc été défini avec l’État précisant les modalités de comptabilisation, de reporting et de gestion des flux de trésorerie (indemnisations, prélèvements des commissions de garantie pour le compte de l’État) et de vérification à opérer lors de la mise en jeu de la garantie [10] . Celle-ci porte en pratique sur le respect des critères d’éligibilité concernant l’emprunteur et le prêt d’une part, et sur les déclarations concernant la créance d’autre part, notamment la déclaration de l’événement de crédit, des recouvrements obtenus et du montant indemnisable. Cette vérification n’est pas systématique et Bpifrance ne la réalise que dans les deux cas de figure suivants : (i) lorsque le montant initial du PGE est supérieur à 500 000 euros ; ou (ii) lorsque le montant initial du PGE est inférieur à 500 000 euros mais que le PGE est sélectionné dans le cadre de l’application d’une règle de tirage aléatoire agréée par l’État. La banque prêteuse a le droit d’obtenir, au plus tard dans les 90 jours suivant la date de demande d’obtention, un versement provisionnel, proportionnel à la quotité garantie. Une fois le montant indemnisable définitivement connu, une régularisation est effectuée. Enfin, les grandes entreprises font l’objet d’un processus et de décisions distincts de l’État. Leur dossier est instruit directement par la Direction générale du Trésor, appuyée par Bpifrance. La garantie est accordée par arrêté individuel du ministre de l’Économie et des Finances. La DG Trésor se charge ensuite directement de l’examen des demandes de mises en jeu et communique à Bpifrance les paiements à effectuer au titre des sommes dues.

Les crises sont souvent révélatrices des forces d’un modèle. La mise en œuvre du PGE dans ces circonstances exceptionnelles a démontré une nouvelle fois celles de la garantie bancaire. L’agilité, le pragmatisme, la mobilisation totale et la cohésion au service du collectif dont ont fait preuve l’État, les banques et Bpifrance ont été les ingrédients de ce succès. Ils sont à nouveau fortement sollicités pour construire collectivement la relance.

Achevé de rédiger le 25 mars 2021.