Petit exercice de sémantique

Bilan « fiscal » versus bilan « comptable » : le concept de bilan est une facilité de langage qui englobe tant le bilan que le compte de résultat et les annexes. Les concepts, fiscal et comptable, sont en fait assez proches. Le bilan « comptable » résulte de la mise en œuvre et de l’application des règles de la comptabilité. Le bilan « fiscal » est susceptible de s’écarter du bilan « comptable » du fait de la prise en compte de certaines contraintes ou opportunités fiscales (par exemple les amortissements dégressifs, la non-activation des frais de recherche, l’interdiction de certaines provisions…). Ce sont précisément ces « déformations » qui appellent des correctifs.

Correctifs et justificatifs : il s’agit de modifier certaines valorisations enregistrées sous contrainte fiscale et au coût historique – auquel elles ont été maintenues ou qui ont évolué au point de s’écarter significativement de leur valeur économique ou même pratique (valeur d’usage) au moment de l’arrêté des comptes –, cette revalorisation appelant une justification narrative ou des travaux de valorisation restitués dans un rapport d’expertise.

Bilan « économique » : bilan « comptable » ou « fiscal » impacté par les correctifs le transformant en bilan « économique », lequel se rapproche ainsi d’une « juste mesure » tant patrimoniale que de la performance de l’exploitation.

Extrait de l’article de Patrick Sénicourt, « Du “bilan fiscal” au “bilan économique” : vers plus de relief dans les comptes annuels », Revue française de comptabilité n° 457, septembre 2012.