En Italie, dans le cadre d’un bail-in mis en œuvre en novembre 2015 qui n’avait pourtant pas atteint les obligations seniors, de nombreux petits épargnants ont été touchés et l’un d’eux s’est même suicidé. Pensez-vous que le bail-in va être accepté par les opinions publiques ?
Ces petits épargnants italiens n’avaient pas conscience des risques pris au travers de leurs placements. L’Italie présente une situation particulière : beaucoup d’obligations subordonnées ont été vendues par des banques à des particuliers comme produits d’épargne. Heureusement, ces ventes n’ont pour l’essentiel plus lieu, mais il reste un stock important de dette subordonnée, ce qui fait du bail-in un sujet politiquement très sensible.
Un bail-in touchant les obligations seniors est-il envisageable en Italie ?
Le bail-in de novembre 2015 pouvait épargner les porteurs d’obligations seniors, car la clause correspondante de BRRD imposant des pertes sur celles-ci n’est entrée en vigueur que le 1er janvier 2016. Aujourd’hui, si un cas identique se présentait, le renflouement interne toucherait les dettes seniors, ce qui pourrait avoir des effets dévastateurs car nombre de ménages italiens en détiennent, là encore à la suite d’efforts de placement par les banques de leur propre dette à leurs clients particuliers. Le scénario d’un bail-in des dettes seniors n’est pas à exclure, car il y a probablement encore des banques malades en Italie. Il existe donc une grande appréhension au sein de la classe politique de ce pays face au bail-in.
Le gouverneur de la Banque d’Italie n’a-t-il pas exprimé son hostilité face au bail-in ?
En effet, il demande un délai pour la mise en œuvre de cette procédure. Ces déclarations déroutent les investisseurs, qui ne savent pas à quoi s’en tenir. Elles sont également étonnantes dans la mesure où l’Italie a voté BRRD, qui a d’ailleurs été adoptée à l’unanimité en 2014.
Tant que l’information des petits épargnants n’est pas correcte, en d’autres termes, tant que MIF n’est pas respectée, n’est-il pas prématuré d’appliquer le bail-in ?
Les manquements passés au respect de MIF, s’ils sont avérés, sont regrettables et doivent être corrigés, mais ils ne retirent rien à la force juridique du bail-in qui doit donc s’appliquer même en cas d’infraction à MIF. En revanche, les gouvernements peuvent aider certains ménages qui ont pâti des mauvaises pratiques commerciales des banques, notamment les plus démunis. C'est ce que vient de faire l'Italie et ce qu'a fait l'Espagne en 2012.
N’est-il pas excessif d’inclure les dépôts dans la procédure de bail-in ?
Il est assez peu probable que les dépôts des particuliers soient atteints par un bail-in dans un avenir proche. BRRD permet d'exclure certains passifs du bail-in, pour éviter des conséquences systémiques. Aux États-Unis, la garantie qui est de 250 000 dollars a été déplafonnée au moment de la panique d’octobre 2008. Ainsi, les déposants américains n’ont rien perdu lors de la crise financière.
Ne fallait-il pas attendre que les caisses du Fonds de résolution unique soient davantage remplies et que les ratios MREL et TLAC soient opérationnels pour mettre en œuvre le bail-in ?
Nous sommes dans une période de transition qui est nécessairement douloureuse. Mais ce n’est pas un argument pour repousser indéfiniment l’échéance du bail-in. Celui-ci est préférable au bail-out, car il préserve l’argent des contribuables et surtout contribue à rompre le lien entre les banques et leurs souverains. N’oublions pas que ce lien a joué un rôle moteur dans la crise de la zone euro, le soutien aux banques pouvant rendre exsangues les finances publiques de certains pays (comme l’Irlande).
Pour rompre ce lien, le bail-in est incontournable, mais il ne sera pas forcément toujours nécessaire d’utiliser cette procédure dans son intégralité, en fonction des circonstances des crises bancaires futures.
Avez-vous une critique à émettre à l’égard du bail-in ?
La façon dont le bail-in sera mis en œuvre est rendue plus incertaine que nécessaire en raison de l’implication discrétionnaire des États (via les autorités nationales de résolution) dans le processus de prise de décision en matière de résolution. La frontière entre ce qui relève, d’une part, des autorités nationales et, d’autre part, du Conseil de résolution unique est très floue.
Autre objection : les droits des faillites sont différents dans les différents États membres, alors que la résolution prévue dans BRRD est définie comme une alternative préférable, pour tous les ayants droit, à une faillite judiciaire. Les uns après les autres, les États réforment leur législation sur les faillites bancaires, mais sans cohérence entre eux. Ce paramètre apporte lui aussi de l’incertitude sur la façon dont sera mis en œuvre le bail-in.
