La France dispose d’un atout juridique considérable dans la lutte mondiale contre l’exclusion financière, à savoir le « droit au compte », un régime permettant à la Banque de France d’assurer un service bancaire minimum à des personnes qui se sont vu refuser l’ouverture d’un compte. Si cette procédure est saisie régulièrement par les « exclus » du système financier, plus nombreux encore sont ceux qui vivent dans une situation de fragilité bancaire – près de 3 millions en France
L’importance de l’inclusion financière
Longtemps considérée comme une priorité politique à l’échelle internationale, notamment par la Banque Mondiale et les pays du G20, l’importance de l’inclusion financière – concrètement le niveau de pénétration des services bancaires au sein de la population – commence aujourd’hui à être mieux comprise par les particuliers et les professionnels de l'industrie en France. La création de l’Observatoire de l’inclusion bancaire dès 2013 témoigne de cette prise de conscience, et l’exercice de test inédit mené par la ville de Villeurbane (Rhône) en septembre 2017, soulignant l’existence de pratiques discriminatoires au sein des agences bancaires en matière d’octroi de crédit à des clients particuliers, a suscité de nombreuses réactions. Le grand public et les médias s’étaient notamment emparés de cette étude, qui n’a fait que confirmer le constat, répandu chez les professionnels de l’industrie bancaire, que des obstacles significatifs demeurent à une économie plus « inclusive », même au sein des pays développés.
Des contraintes réglementaires accrues pour l'entrée en relation
Tout cela intervient dans un contexte où les banques européennes sont confrontées à un durcissement du régime réglementaire en vigueur, avec notamment la 4e directive européenne LCB-FT (Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme), qui oblige les institutions financières à renforcer leur vigilance face aux risques de fraude et de criminalité financière. En toile de fond, la lutte contre le financement du terrorisme prend de plus en plus d’ampleur : le Président Macron envisage de tenir une conférence internationale consacrée à ce combat dans le courant de l’année 2018. Ces « nouveaux standards réglementaires » peuvent avoir comme conséquences inattendues le prolongement des délais d’ouverture de compte, en raison notamment du renforcement des processus dits KYC (Know Your Customer ou, en français, connaissance du client). Il est également possible, dans certains cas, que la nature de certaines de ces obligations de contrôle décourage de nouveaux clients potentiels pour des raisons liées à leur profil : par exemple, dans l'hypothèse où le processus s’avère plus chronophage et moins fluide pour une personne ou une entreprise étrangère que pour des clients du marché intérieur. Ces démarches peuvent constituer donc un défi majeur pour les banques à l’étape cruciale de l’entrée en relations d’affaires avec une entreprise ou un particulier, et risquent de freiner les efforts des pouvoirs publics visant à accélérer la bancarisation, si elles ne sont pas accompagnées d’une politique industrielle à la fois cohérente et ambitieuse.
De nouveaux modèles utilitaires au service de la bancarisation
Les institutions bancaires se trouvent aujourd’hui face à un tournant majeur : alors que la demande pour une large palette de services (carte de paiement, crédit à la consommation, crédit immobilier, plan d’épargne, transfert d’argent, etc.) ne cesse d’augmenter, elles sont obligées de gérer des risques à caractère multiple (fraude, risque de crédit, risque de blanchiment, etc.) pour éviter des conséquences coûteuses sur le plan financier et réputationnel, et ce tout en respectant des réglementations encore plus exigeantes que par le passé. Ce problème dépasse les simples modes de fonctionnement de certaines institutions et leurs rapports avec leurs clients et prospects : il participe à la révolution en cours à travers quasiment toutes les industries, qui est celle de l’utilisation et du traitement des données clients. C’est dans ce même domaine que d’autres juridictions ont cherché une possible solution à l’équation de l’inclusion financière.
Le besoin pressant pour les banques de faciliter l’entrée en relation d’affaires avec de nouveaux clients et d’optimiser la fonction conformité entraîne en effet l’émergence d’un nouveau modèle « utilitaire », qui s’articule autour du partage des données clients entre acteurs bancaires. L’intérêt pour les banques de mettre en place une base documentaire commune, à laquelle chaque partie pourrait contribuer avec de nouvelles informations et données sur les populations sous-bancarisées, tout en évitant d’éventuels doublons, est manifeste : le but est de réduire le temps nécessaire aux contrôles KYC et de permettre une accélération du nombre de nouveaux comptes ouverts et de prêts accordés. Un modèle utilitaire permettrait à toutes les parties prenantes de bénéficier d’un certain nombre d’économies d’échelle au niveau de la collecte et du traitement des données, qui représentent souvent une pierre d’achoppement à une intégration bancaire rapide, efficace et conforme aux exigences réglementaires.
L'exemple américain
Aux États-Unis notamment, de nombreuses initiatives tendant vers la création des modèles utilitaires ont déjà vu le jour ces dernières années. Un dispositif d’échange des données relatives aux transactions a été lancé par certaines banques, aujourd’hui géré par l’association SBFE (« Small Business Financial Exchange »), un consortium d’institutions de prêt qui a vocation à réunir et à protéger la plus grande base de données sur les transactions pour les petites entreprises sur le marché américain. De nouveaux projets de cette nature se multiplieront dans les prochaines années, et pas uniquement en Amérique du Nord.
Les efforts des institutions financières françaises et européennes d’exploiter de nouvelles technologies, notamment la blockchain, pour établir des registres de données décentralisés pour le financement du négoce, pourraient logiquement être déployés dans le domaine de la conformité. La confidentialité client et l’importance de la sécurisation des données ont été souvent citées dans le passé comme des facteurs qui empêcheraient la mise en commun de ces informations, mais ces premières plates-formes permettent à chaque institution de rester propriétaire des données qu’elle fournit. Une construction intelligente et innovante des registres de données, conjuguée notamment à l’avènement du règlement RGPD
L'ouverture de l'accès aux données clients
L’enjeu du partage des données sera particulièrement important en 2018 pour l’industrie bancaire et le consommateur européen, avec l’entrée en vigueur dès le 13 janvier 2018 de la Directive des services de paiement (DSP2), visant à rendre les paiements plus sûrs tout en favorisant l’innovation. Cette directive a notamment fait l’objet d’un véritable bras de fer politique entre banques traditionnelles et FinTechs l’année dernière. Cette nouvelle régulation prévoit un plus grand accès des données clients relatives aux paiements des banques à des prestataires tiers, ainsi que la mise en place d’un système d’« authentification forte » des utilisateurs de leurs services. L’arrivée de cette nouvelle directive pourrait être synonyme de changement de paradigme pour les services financiers en Europe, avec comme corollaire l’émergence de nouveaux modèles documentaires. Cette libéralisation des pratiques en matière de données, à condition que celle-ci veille à la sécurité des transactions et préserve un équilibre concurrentiel à l’échelle industrielle, constituera peut-être un coup d’accélérateur en faveur de l’inclusion financière. Pour ce faire, les différents acteurs auront intérêt à déployer ces données de manière respectueuse et intelligente afin de fluidifier le processus d’ouverture de comptes bancaires ainsi que l’octroi de crédit.
