Concernant l’Union des marchés de capitaux, les places financières de Paris et de Londres partagent le même avis d’ensemble : oui, l’initiative de la Commission est à saluer. Mais si l’on regarde de plus près la réponse fournie par l’
Certes, ils ont des chevaux de bataille communs, comme la révision des exigences prudentielles sous Solvabilité 2, CRD 4 ou encore IORP 2, afin que les investissements en actions, en infrastructures, en placements privés ne soient pas autant pénalisés. Ils s’accordent également à dire que le marché de la titrisation doit être relancé et que l’information sur les PME doit être plus facilement accessible pour les investisseurs potentiels. Mais quand Londres parle de « credit bureaux et de fichier de crédits des banques centrales », Paris évoque des « initiatives de marché » au sein d’Union européenne (UE).
Plus fondamental, ils ne se rejoignent pas sur le degré d’ouverture du marché unique aux pays tiers. Pour Fabrice Demarigny, « permettre aux acteurs financiers de pays tiers d’accéder à l’UE sans être soumis à des règles équivalentes à leurs concurrents européens crée des risques pour les investisseurs de l’UE et une rupture des conditions équitables de concurrence », citant principalement les négociations en cours sur le Traité transatlantique et la question de l’octroi d’un « passeport pays tiers » pour les fonds alternatifs. Dans sa réponse à la Commission, l’ISRG multiplie au contraire les références aux pays tiers, que ce soit sur le passeport des fonds alternatifs, le financement des infrastructures, et jusqu’à la création de tranches en dollars dans des émissions de dette pour capter les liquidités des investisseurs américains.
Enfin, Paris et Londres ne voient pas de la même manière la question de la supervision des marchés. Pour Fabrice Demarigny, il faut améliorer la gouvernance et les conditions d’exercice de l’ESMA, pour renforcer son rôle en matière de cohérence de la supervision au sein de l’UE. La présidente de l’ISRG, Rachel Lomax, estime au contraire qu’« il serait inapproprié pour l’UMC d’introduire une nouvelle architecture réglementaire pour les services financiers. Les pouvoirs des autorités de supervision européennes sont globalement suffisants pour le rôle qu’elles ont à jouer dans le cadre de l’UMC. »
Ces points, loin d’être nouveaux, devraient continuer à être âprement débattus sous la mandature de la Commission Juncker… à moins que le résultat du référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE n’y apporte une réponse définitive. S. L.
