Àl’heure où les législations semblent vouloir évoluer pour pénaliser les utilisateurs de paradis fiscaux, les pays qu’on qualifie de finance friendly sont-ils vraiment honorables ? La question doit être posée : qu’est-ce qui fait la différence entre un pays finance friendly et un paradis fiscal ? Représentent-ils un risque pour la stabilité des marchés ? Le site du ministère des Finances souligne que l’instabilité bancaire ne provient pas forcément d’un secteur bancaire trop important : « Le Luxembourg concentre des activités bancaires qui représentent près de 22 fois son PIB. C’est le point d’entrée de nombreux investisseurs étrangers dans la zone euro. Cela pourrait paraître comme une fragilité, pourtant le Luxembourg met en avant la qualité et la stabilité de ce secteur financier. » Sont-ils un danger pour la démocratie ? Parmi les pays européens, certains ont fait le choix de la finance comme le Royaume-Uni, l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, Chypre, Malte. Le bien-être de leur population ainsi que leur caractère démocratique ne semblent pas remis en cause (voir Graphique 1).
Nous soutenons que la ligne de démarcation entre pays finance friendly et paradis fiscaux se trouve ailleurs et nous allons la définir en s’intéressant à leurs impacts sur notre société et notre avenir économique.
L’imaginaire partagé d’un état toxique et d’une nécessaire opacité
Durant les années 1980 jusqu’au temps de la crise de 2008, un imaginaire largement partagé s’est construit autour d’idées telles que les prélèvements de l’État nuisent à la bonne marche de l’économie et empêchent la main invisible et bienfaitrice du marché.
Se sont organisées des politiques de destruction des États, soutenues par exemple par Alan Greenspan, président de la Réserve fédérale, la banque centrale des États-Unis, de 1987 à 2006 qui valorisait alors positivement la responsabilité individuelle, mais négativement le rôle de la communauté et de la cité. Ainsi un certain nombre de décideurs tels Greenspan, inspirés par Ayn Rand, la plus « extrême libérale » des philosophes américaines, ont prôné le « laissez-faire » face à toute forme de collectivisme. Faire société leur apparaissait jusqu’à nuisible et évoquer l’élimination des plus faibles n’était plus un tabou quand en 1957, Alan Greenspan a écrit dans le New York Times : « Creative individuals and undeviating purpose and rationality achieve joy and fulfillment. Parasites who persistently avoid either purpose or reason perish as they should. »
S’engouffrant dans la brèche idéologique, les formations des écoles de commerce ont exacerbé cette idéologie de la réussite et les gestionnaires de patrimoine et avocats d’affaires, sans se cacher et même enviés de tous, ont fait leur fortune en permettant à leurs clients de diminuer leurs impôts. Paradis fiscaux associés aux hedge funds, dark pools et aujourd’hui high frequency trading ont transformé un marché autrefois relativement transparent, lieu d’échange de droits de propriété, en un vaste marché où des agents cachés détiennent l’impunité qui permet la manipulation des cours et les pratiques de blanchiment ou d’évasion fiscale. Exemple parmi cent qui révèle l’ampleur du phénomène : de 2004 à 2007, la banque américaine Wachovia a blanchi 378 milliards de dollars pour le compte de cartels mexicains.
Optimisation fiscale des entreprises, entre l’illégal et l’illégitime
Toutes les entreprises, sont atteintes à des degrés divers et la frontière entre l’illégal et l’illégitime est devenue d’autant plus floue que l’imaginaire valorise la stratégie collective de destruction des contrôles et de non-transparence. Prenons deux exemples européens : KPMG, coopérative de droit suisse dont le siège social se situe dans le canton de Zoug et Accenture, société de droit irlandais depuis 2009. En 2008, nous décrivions dans le livre La Planète, ses crises et nous quelques montages de grands cabinets de conseil, bons exemples de cette idolâtrie de la cupidité pour certains, mais moteur des pratiques et donc nécessité à appliquer pour les autres : « Suite au scandale d’Enron, la branche-conseil du géant de l’audit Arthur Andersen s’est transformée en Accenture, 75 000 employés, pour un chiffre d’affaires d’environ 12 milliards de dollars, en jouant avec maestria des possibilités des paradis
Ainsi, ceux-là mêmes chargés de certifier les comptes des entreprises, comptes sur lesquels s’appuie le fisc, étaient alors les premiers à conseiller les entreprises clientes de faire migrer leurs bénéfices dans les paradis
La banalisation des paradis fiscaux
Cet imaginaire collectif est resté insensible à l’appel de Genève, cri d’alarme de 7 juges européens qui dès 1996 prévenait « C’est l’Europe des paradis fiscaux qui prospère sans vergogne […] Cette Europe des comptes à numéro et des lessiveuses à billets est utilisée pour recycler l’argent de la drogue, du terrorisme, des sectes, de la corruption et des activités mafieuses. Les circuits occultes [sont] empruntés par les organisations délinquantes… certaines personnalités et certains partis politiques ont eux-mêmes, à diverses occasions, profité de ces circuits. L’argent est placé ou investi hors de tout contrôle. L’impunité est aujourd’hui quasi assurée aux fraudeurs. Des années seront en effet nécessaires à la justice de chacun des pays européens pour retrouver la trace de cet argent, quand cela ne s’avérera pas impossible dans le cadre légal actuel. »
Et malgré cet appel à la prise de conscience et les événements qui se sont succédé, il demeure banal d’utiliser les avantages d’un paradis fiscal. Plaçons-nous comme utilisateur potentiel et lançons dans un moteur de recherche le terme « paradis fiscal ». Remonte en première itération le site http://www.paradisfiscaux20.com/ consulté le 2 mars 2015 : « Si vous êtes un créateur d’entreprise ou un gérant de PME en Europe et plus spécialement en France, notre recommandation de paradis fiscaux s’oriente vers : le Royaume-Uni (en tant qu’agent commercial), la Suisse (en tant que holding), les Seychelles, Hong Kong, Singapour, le Panama, le Costa Rica, Saint-Kitts & Nevis. […] Sur le long terme, il semble toujours préférable de choisir des paradis fiscaux indépendants. […] Le Tax Justice Network – par exemple – publie tous les ans son « Financial Secrecy Index » dont le critère le plus intéressant est l’indice d’opacité (Opacity Component Value) qui donne une indication très claire sur le niveau de confidentialité apporté par chaque juridiction. […] Il y a aussi une question de relativité : un paradis fiscal peut être très bon pour un Américain, et moins bon pour un Français ou un Européen, les pays de la CEE sont donc plus risqués pour des résidents européens : Luxembourg, Irlande, Belgique et Royaume-Uni. »
L’État et le paradis…
Pour prendre un exemple, partons aux Bermudes. Ces îles permettent l’évasion fiscale des entreprises via les prix de transfert qui assurent de loger le bénéfice dans la filiale souhaitée. Or, selon une enquête de France 2 de 2004, EDF réduit son impôt par le biais de filiales installées au Luxembourg, en Irlande et via une participation dans une entreprise située aux Bermudes. Le ministre Michel Sapin a déclaré à l’Assemblée Nationale que les entreprises publiques doivent être exemplaires. Henri Proglio, PDG d’EDF a été fait commandeur de la légion d’honneur en décembre 2014 et nommé président du conseil de surveillance de Thalès. L’État français est spécialiste des injonctions contradictoires : il s’offusque pour que la transparence arrive à faire son œuvre et il pousse à maximiser le bénéfice et le dividende en fermant les yeux sur les pratiques déviantes.
Ainsi en France, la liste noire des paradis fiscaux diminue-t-elle comme peau de chagrin. Le 19 janvier 2014, le ministre de l’Économie de l’époque, Pierre Moscovici, a pris un arrêté pour retirer Jersey et les Bermudes de la liste noire des paradis fiscaux, qui y figuraient depuis le mois d’août 2013. Et c’est heureux car pour les assureurs, les Bermudes sont incontournables. C’est en effet là que sont basées les principales sociétés de réassurance, qui couvrent les assureurs. Et puis, bon nombre de nos banques sont présentes à Jersey pour profiter des trusts, qui permettent de gérer des capitaux en gardant l’anonymat sur leurs propriétaires. D’ailleurs, l’organisation Tax Justice Network affiche un indice de secret parmi les plus élevés pour ces deux pays (75 et 80) bien au-delà des Iles Vierges britanniques (66) qui restent dans la liste avec Brunei, Montserrat, le Botswana, le Guatemala, Nauru, les Iles Marshall et Niue.
Cependant le double langage des responsables de l’État français depuis plusieurs mandatures présidentielles n’est pas un cas isolé.
Selon Le Monde du 1er avril 2015, le rapport de l’organisation non gouvernementale hollandaise SOMO, qui dénonce les pratiques financières des Pays-Bas, « pointe ainsi du doigt neuf grands groupes grecs dont les noms ont été rendus publics dans le cadre de la vaste enquête LuxLeaks publiée en novembre 2014 et qui a révélé les manœuvres de milliers d’entreprises engagées dans des accords avec le Luxembourg leur permettant de réduire leur fiscalité ». Comme le souligne le député Eva Joly, « il y a une grande hypocrisie de l’Europe. Le ministre des finances hollandais, Jeroen Dijsselbloem, tape sur Tsipras en tant que président de l’Eurogroupe, alors qu’il est le chef d’un paradis fiscal en plein cœur de l’Europe ! »
Parallèlement, l’évasion fiscale des particuliers est généralisée. La liste Falciani en a montré l’étendue avec 3 000 noms français pour une seule banque suisse. Mais dans ce cadre aussi, il semble que le fautif n’est pas toujours celui qui fraude puisque certains bénéficient de complaisance. Le journal Le Monde et une soixantaine de médias internationaux, coordonnés par l’ICIJ, consortium de journalistes d’investigation, ont révélé une poignée de noms. Or, d’après le procureur Éric de Montgolfier, qui a eu accès à une version des listings de HSBC le 20 janvier 2009 lors de la saisie des ordinateurs d’Hervé Falciani, des noms (dont ceux d’hommes politiques français) ont été retirés. La transparence est décidément bien défaillante.
Cela montre comment l’imaginaire d’un état nocif, a imprégné même ceux chargés de défendre ses intérêts et protéger ses citoyens.
L’envers des paradis
Le poids de ces structures opaques est impressionnant. Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Gediminas Semeta, chiffre la moins-value fiscale imputable aux « montages fiscaux abusifs » à 1 000 milliards d’euros par an au sein de l’Union, somme à laquelle il faudrait ajouter les revenus annuels des mafias dans les trafics et l’argent de la corruption mondiale.
Les dégâts liés à une finance du laisser-faire sont répertoriés. La concentration des richesses et ses nuisances, le pillage des ressources et la pollution généralisée liée à l’impunité due à la non-traçabilité des cascades de holding et hedge funds. Les banques de tous les pays sont toutes présentes dans les paradis fiscaux par de nombreuses filiales. Ce laisser-faire s’étend au-delà des banques : les banques dérégulées opérant dans les territoires non contrôlés sont concurrencées par des acteurs non traditionnels, encore moins contrôlés, qui prolifèrent, comme TransferWise (transfert d’argent) ou Lending Club (plateforme de prêts).
Après 2008, l'imaginaire collectif d'une finance éthique plus transparente
L’imaginaire des citoyens n’a commencé à évoluer qu’avec les effets dévastateurs de la crise de 2008 : extension du chômage de masse, retrait rapide des filets de solidarité, apparition de bidonvilles en Europe. La misère qui se répand en Europe et aux US et la disparition engagée des classes moyennes transforment la vision complaisante de la fraude et l’admiration pour les traders ou les avocats d’affaire. Les mots ont changé : « aménagement fiscal » est devenu aujourd’hui pour l’OCDE « planification fiscale agressive ». La formule de Bergson « N’écoutez pas ce qu’ils disent, regardez ce qu’ils font » commence à s’appliquer à la sphère financière.
Les possibilités d’internet semblent pouvoir sonner la fin du monde caché et révéler au moins partiellement aux citoyens des vérités qui dérangent. Depuis 2010, des lanceurs d’alerte obligent à une transparence aux multiples retombées telles par exemple Luxleaks et Swissleaks. Ceux-ci, selon Le Monde du 8 février 2015, livrent les noms de ceux cachant leur fortune, « […] des trafiquants d’armes ou de stupéfiants, des financiers d’organisations terroristes, des hommes politiques, des vedettes du show-biz, des icônes du sport ou des capitaines d’industrie […] ». Anne Michel, dans Le Monde du 5 novembre 2014, dénonce « 28 000 pages d’accords fiscaux secrets (appelés tax rulings) datés de 2002 à 2010, signés entre le grand-duché du Luxembourg et 340 grandes entreprises ». Jean-Claude Juncker, notre président de l’Europe, reconnaît le 12 novembre 2014, dans un point presse retranscrit par l’AFP, être « politiquement responsable ».
L’imaginaire des autorités de contrôle évolue doucement. L’explosion de la finance de l’ombre aujourd’hui inquiète. L’anonymat permet l’immunité. Les dark pools assurent, selon des règles définies par eux-mêmes, des transactions sur des instruments financiers dits « de gré à gré » et permettent, outre l’immunité liée à l’anonymat, la manipulation des prix. En cas de découverte fortuite, les acteurs plaident coupables grâce à la procédure américaine qui permet d’éviter la prison en acceptant les amendes. Les autorités commencent à réagir. Pour exemple, la FINRA, autorité de supervision du secteur financier aux États-Unis, a infligé le 1er juillet 2014 à Goldman Sachs une sanction de 800 000 dollars en raison des multiples erreurs de prix survenues en 2011 sur sa plateforme Sigma X. Autorisés depuis 2007 en Europe par la Directive européenne sur les marchés d’instruments financiers, les dark pools vont être limités par la directive MiFID II qui veut introduire pour 2016 un plafond de 8 % « dark » au négoce de chaque titre.
L’imaginaire de l’individualisme vacille et bascule. En témoignent : le succès aux États-Unis de la critique des inégalités par Thomas Piketty, le retour dans les médias des idées des penseurs alternatifs comme Illitch, Castoriadis, Ellul, les collectifs qui se constituent comme les 99 %, Podemos, Syriza. Une forme de refus d’une politique financière qui ne sert plus la communauté. Les dégâts d’un état faible et corrompu face aux puissances financières sont démontrés en Grèce. L’imaginaire collectif veut pouvoir exiger de l’État son rôle d’impartialité et souhaite lui en redonner les moyens. Un premier signe de ce souffle nouveau est la loi américaine FATCA qui va chercher de force l’impôt de ses citoyens ayant triché. Cela met fin à une longue pratique d’amnistie des fraudeurs contre une amende ridicule, comme l’ont pratiqué nombre des pays européens pour rapatrier l’argent sale.
Utopie ou réalité : un état régulateur favorable à la finance et éthique
Cette analyse de l’évolution de l’imaginaire collectif va nous permette de préciser les différences fondamentales entre pays finance friendly et paradis fiscal.
Un pays finance ethics friendly devrait afficher et défendre ce qui fait sa différence avec un paradis fiscal : une finance au service de la société ! Et du coup rompre avec les usages des paradis fiscaux… et accorder à l’Etat le rôle qui lui revient. Pour qu’une place financière ne soit pas un paradis fiscal ou plutôt une place financière toxique pour la société, c’est à l’État de mettre en place des règles. Des principes sont aujourd’hui audibles :
- la transparence est indispensable pour que les impôts soient payés et que l’État puisse être financé et remplir des missions à minima sans que son endettement explose ;
- la banque a comme mission de financer les entreprises et non de jouer avec les produits dérivés pour parier sur des évolutions qu’elle tente de provoquer par ailleurs. Il convient d’appliquer une taxation différenciée des plus-values adaptée à cet objectif ;
- le crédit et la liquidité peuvent être considérés comme un bien commun comme le demande Gaël Giraud ;
- il convient d’interdire aux banques toute transaction avec les paradis fiscaux. L’interdiction serait faite aux banques d’ouvrir des filiales ou d’accepter (ou de virer) des fonds provenant d’établissements installés dans des territoires qui refusent ou appliquent de manière purement virtuelle la coopération judiciaire internationale. Cette mesure doit être progressive pour des raisons qu’expliquait en 1998 le juge Jean de Maillard « l’économie criminelle représente aujourd’hui une part considérable de l’économie globale. Elle fait vivre aussi l’économie légale. Quoi qu’on prétende, il est indispensable de la ménager si l’on veut éviter que tout l’édifice s’écroule. En bref, l’économie « légale » s’est criminalisée, l’économie criminelle s’est donné l’apparence de la légalité, et les paradis bancaires et fiscaux sont au cœur du dispositif où se concoctent ces étranges mutations croisées. »
Un pays finance friendly devrait pénaliser les pratiques illégitimes nuisibles à la communauté. En 2014, Eurostat impose aux pays européens d’intégrer drogue et prostitution dans leur PIB. En France l’INSEE refuse jusqu’à présent mais d’autres pays européens, comme la Belgique, le Royaume-Uni, l’Italie l’ont intégré pour améliorer leur ratio d’endettement par rapport aux exigences du traité de Maastricht. Un pays finance friendly ne peut pas se servir de l’argent sale, de l’argent de l’économie criminelle, comme critère de réussite.
Assurer l’équilibre du tabouret à trois pieds « marché-État-citoyens »
Dans un pays finance friendly, l’état doit assurer l’équilibre du tabouret à trois pieds « marché-État-citoyens ». Le marché ne doit pas manipuler l’État : Goldman Sachs ne doit pas être « Government Sachs », comme on l’appelle parce que ses employés dirigent les banques centrales et font des allers retours dans les sphères du pouvoir politique.
Un pays finance friendly devrait avoir pour cap de peser ce qui est mauvais pour la société comme l’esclavage des hommes, le pillage de la planète, les paris et promouvoir ce qui est bon comme la transparence et la reddition de compte, le financement de la transition énergétique, de l’agriculture et des projets d’autonomie pour ses citoyens.
Un tel pays peut-il avoir un avenir financier ? Il y a un marché pour les paradis fiscaux mais aujourd’hui déjà, 20 % des investisseurs mondiaux ont un imaginaire tourné vers la finance éthique. Or l’imaginaire est performatif et les pays qui concrétiseront cet imaginaire assureront aussi et autrement leur prospérité.
