D’une taille comparable à celles de l’Australie et de la Turquie, l’Iran est la deuxième économie du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, après l’Arabie Saoudite. Elle dispose d’une population de près de 80 millions
Pourtant, en dépit des nombreuses opportunités commerciales à saisir, la prudence devrait rester de mise. La plupart des sanctions de l’Union européenne (UE), ainsi que les sanctions américaines dites « secondaires », qui concernent les ressortissants non américains, sont maintenant levées, dans le cadre de la mise en place du Plan d’Action Global Commun (PAGC). Cependant, signer des accords commerciaux avec l’Iran reste fort complexe. En particulier pour les organisations internationales, puisque les sanctions américaines dites « primaires », restent d’actualité.
En outre, les sanctions américaines secondaires continuent de s’appliquer aux ressortissants non américains qui, en toute connaissance de cause, facilitent les transactions avec des Iraniens ou sont en relations avec des Iraniens apparaissant sur la liste des nationaux spécialement désignés, publiée par le Trésor américain (OFAC). Toutes les activités commerciales avec des entités iraniennes, incluant celles effectuées en direct et par l’entremise des relations de banques correspondantes, exigent, par conséquent, une vigilance approfondie, incluant des vérifications sur les bénéficiaires effectifs des entités associées.
Pourquoi des sanctions ont-elles été infligées à l’Iran ?
Depuis 1979, près de 200 interdictions différentes restreignent les activités économiques de l’Iran. Ces interdictions ont été mises en place par le gouvernement américain (sanctions de l’OFAC), les Nations Unies (ONU) et l’UE, et par d’autres pays appliquant les sanctions des Nations Unies tels que le Canada et le Japon. Différentes actions entreprises par le gouvernement iranien pendant des dizaines d’années, telles que les activités terroristes, les violations en matière de droits de l’homme et la menace globale de son programme de recherche nucléaire, sont à l’origine de ces sanctions.
Sur le plan économique, les sanctions imposées depuis 2010 ont eu de fortes répercussions : interdiction de vendre, de livrer et de transférer le pétrole iranien. Le commerce de produits ou de services qui y sont liés et le règlement de ces opérations, se sont vus limiter. Par exemple, la Loi américaine sur la
responsabilité, le désengagement et les sanctions générales contre l'Iran (CISADA) de 2010 et la loi annuelle spécifiant le budget et les dépenses du Département de la Défense des États-Unis (NDAA) interdisaient aux institutions financières non américaines d’effectuer des transactions avec des institutions financières iraniennes, telles que la Banque Centrale d’Iran ou toutes autres banques désignées par l’OFAC. L’impact économique est majeur pour un pays pour lequel les produits domestiques les plus significatifs sont le pétrole brut et le gaz naturel, le pétrole constituant 80 % des exportations.
Vers un adoucissement des sanctions
L’été 2015 a vu les discussions entre le gouvernement iranien et les nations clefs se débloquer. Un adoucissement des sanctions a été accordé en échange de la limitation par l’Iran de ses activités nucléaires. Le 18 octobre 2015 (connu sous le nom de « jour d’adoption ») a été désigné comme journée officielle du début des préparations formelles pour la mise en place des engagements respectifs pris par l’Iran, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Chine, la France, l’Allemagne et la Russie, dans le cadre du Plan d’Action Global Commun (PAGC). Au même moment, l’UE a adopté le cadre juridique nécessaire pour lever les sanctions économiques et financières liées au nucléaire, à l’encontre de l’Iran. Le gouvernement américain a accepté de lever certaines sanctions, à condition que certaines conditions aient été remplies à une date bien spécifique (ou « jour de mise en œuvre »). La Suisse a également accepté de suivre les Nations Unies et l’UE et de lever les sanctions économiques et financières liées au nucléaire, le « jour de mise en œuvre ».
Quelles sanctions ont été levées le « jour de mise en œuvre » ?
Le samedi 16 janvier 2016, « jour de la mise en œuvre », l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) a certifié que l’Iran avait rempli ses engagements liés au nucléaire dans le cadre du PAGC. En conséquence, la levée des sanctions de l’UE et des États-Unis à l’égard de l’Iran, décrite dans le plan, est entrée en vigueur. Simultanément.
La certification de l’AIEA a été confirmée par le secrétaire d’État américain, John Kerry. L’OFAC a, depuis, publié la licence générale tant attendue, accompagnée de documents d’orientation détaillés, autorisant les filiales et succursales étrangères de sociétés américaines à effectuer certaines opérations avec des sociétés iraniennes ou avec le gouvernement iranien. Mais, dans quelle mesure l’Iran est-elle maintenant « ouverte aux affaires » ? Quelles lignes directrices les organisations souhaitant faire des affaires avec l’Iran devraient-elles suivre ?
Faire des affaires avec l’Iran pour les ressortissants non américains
Globalement, les ressortissants non américains et les institutions financières non américaines pourront dorénavant effectuer la plupart des opérations financières et bancaires avec la Banque Centrale d’Iran. Depuis le « jour de mise en œuvre », les sanctions secondaires ne concernent plus les ressortissants non américains engagés dans :
- les transactions financières et bancaires avec des individus et des entités iraniens retirés des listes de restriction de l’OFAC. Ces listes comprennent la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals – SDN) et des personnes bloquées, la liste « Foreign Sanctions Evaders » (FSE), et/ou la liste des « Non-SDN Iran Sanctions Act » (NS-ISA) ;
- les transactions et autres activités liées au rial iranien ;
- l’approvisionnement du gouvernement iranien en dollars américains et soutien matériel pour de telles transactions ;
- l’achat, la souscription ou la facilitation de l’émission de dette souveraine iranienne, dont les obligations d’État ;
- l’approvisionnement en services de messagerie financière de la Banque Centrale d’Iran et autres institutions financières iraniennes retirées des listes de sanctions.
Bien que plus de 400 personnes et entreprises aient été retirées de la liste noire (SDN) originale le « jour de mise en œuvre », des sanctions secondaires continuent d’être appliquées à des personnes non américaines qui, facilitent, en toute connaissance de cause, des transactions financières significatives ou fournissent un soutien matériel ou autre aux Iraniens ou personnes affiliées qui restent ou sont placés sur la liste SDN.
Les personnes non américaines sont également autorisées à fournir des services de souscription, d’assurance ou de réassurance, pour des navires transportant du pétrole brut d’Iran. Il s’agit entre autres de la société nationale des tankers iraniens ou des navires de la compagnie maritime de la République Islamique d’Iran, ou de ceux appartenant à des ressortissants non américains lorsque agréés par les deux sociétés précédemment mentionnées, sous condition que les transactions n’impliquent aucune personne listée SDN ou d’actes prohibés par l’OFAC.
Faire des affaires avec l’Iran pour les ressortissants américains
Les libertés qui suivent le « jour de mise en œuvre » ne s’appliquent pas aux ressortissants américains souhaitant faire des affaires avec l’Iran. Les sanctions américaines primaires restent en place, ce qui signifie que les ressortissants américains, sociétés américaines inclues, à quelques exceptions près, continuent de se voir interdire toute entrée en relation avec l’Iran.
Le passage de transactions en dollars américains, ou en toutes autres devises, à travers le système financier américain ou impliquant un ressortissant américain, demeure interdit, à moins que les transactions ne soient exemptes de réglementation ou soient autorisées par l’OFAC.
Il est généralement interdit pour les ressortissants américains de fournir des services de souscription, d’assurance, de réassurance ou de réclamations impliquant l’Iran. Cette sanction s’applique à la compagnie nationale iranienne de tanker et aux lignes maritimes de la république islamique d’Iran. Les assureurs américains peuvent continuer à offrir des assurances de voyages aux individus voyageant en Iran.
Comment faire des affaires avec l’Iran ?
Au-delà de réaffirmer la mise en garde, il est impossible de prodiguer des conseils « clefs en main ». Les institutions financières et les banques devraient être vigilantes. Spécialement dans le cas où il s’agit de banque correspondante, puisque le gouvernement américain peut et ne se privera pas de pénaliser les institutions, lorsque les États-Unis apparaissent dans les opérations. Par exemple, Toute transaction n’ayant aucun lien avec les États-Unis, mais effectuée en dollars américains ou nécessitant d’être autorisée par une banque de compensation basée aux États-Unis, restera sujette aux sanctions secondaires.
Les entités et les institutions financières non américaines se posent actuellement la question basique de savoir à quelle vitesse elles doivent procéder. Bien que les sanctions aient été levées, il y a une bonne raison pour ne pas relâcher son attention. Les entités qui étaient actives en Iran, avant l’entrée en vigueur des sanctions, ont fait face à un exercice de grande ampleur (et dispendieux) au moment de se retirer du pays. Par conséquent, de nombreuses institutions ayant des relations avec une banque correspondante chercheront une confirmation auprès de l’OFAC pour s’assurer qu’elles sont habilitées à procéder à des transactions et qu’elles sont en totale conformité.
Par exemple, toute organisation faisant des affaires avec l’Iran doit s’assurer qu’elle dispose d’une due diligence détaillée sur chaque entité avec laquelle elle négocie. Ceci implique un filtrage pour s’assurer qu’aucune contrepartie ne soit connectée à une entité sous sanctions qui puisse être bénéficiaire effectif final. Suite à de nouveaux tests non autorisés sur des missiles, l’OFAC a émis de nouvelles sanctions le 16 janvier 2016 contre 11 entités et individus impliqués dans l’approvisionnement en missiles balistiques à l’Iran. Ces nouvelles restrictions concernant des activités en dehors du PAGC ont été édictées dans la foulée du « jour de mise en œuvre » levant d’autres sanctions nord-américaines, mettant en lumière la vitesse à laquelle les changements en matière de sanctions peuvent s’effectuer.
Rester attentif
Ce dernier exemple met l’accent sur l’importance d’une formation continue à divers niveaux. Les institutions financières et les entités ont besoin d’être en possession des dernières informations et une connaissance approfondie des risques et des procédures de due diligence est requise.
Les mois qui viennent peuvent apporter d’autres changements aux programmes de sanctions internationales dont la Russie, qui présentera des opportunités d’affaires pour les Européens en particulier. Tout investissement en matière de formation et de sensibilisation s’avérera rentable pour les organisations souhaitant entamer des relations commerciales avec des pays sanctionnés tels que l’Iran, lorsque les sanctions seront complètement levées et sur une base
