La Banque Centrale de Russie a pris en main, le 29 août dernier, le destin d’Otkritie, un établissement bancaire d’importance systémique (classée huitième par ses actifs). Selon Alexandre Kateb, fondateur du cabinet de conseil Compétence Finance, spécialiste des pays émergents, « le sauvetage de cet établissement bancaire correspond à la première mise en œuvre en Russie des règles sur la résolution adoptées par ce pays. Ces règles correspondent notamment à la création le 1er mai 2017, du Fonds de consolidation du secteur bancaire, par une modification du chapitre sur les faillites dans la loi sur l’activité bancaire du 3 février 1996. Ce fonds est alimenté par la Banque Centrale Russe. Il a été mis en place pour permettre à cette institution de prendre possession d’une large majorité du capital (75 %) de la banque qu’elle doit remettre sur pieds. Une fois assaini, l’établissement a pour vocation d’être cédé à des investisseurs privés. »
Selon Jérôme Legras, directeur de la recherche chez Axion AI, les règles russes diffèrent sensiblement de ce qui se pratique en Occident en matière de Résolution, « mais l’on retrouve des outils communs, comme le bail-in des porteurs d’obligations subordonnées ».
Dans le cas d’Otkritie, les créanciers ont été épargnés… du moins pour le moment. Jérôme Legras n’exclut pas que, à la suite d’un audit de plusieurs mois, la Banque Centrale décide, le cas échéant, de mettre à contribution des porteurs de dette subordonnée : « Cette façon de procéder, qui laisse à la banque centrale le temps de bien évaluer les besoins, a des vertus, comparée aux pratiques occidentales qui impliquent des prises de décisions ultra-rapides à l’occasion desquelles les créanciers sont sollicités plus que nécessaire. » S. G.
