Osons les « social bonds » !

En décembre 2018, une centaine d’investisseurs responsables représentant plus de 4 trillions de dollars d’encours sous gestion, convaincus que la lutte contre le changement climatique et la justice sociale doivent aller de pair, se sont engagés à soutenir une transition plus équitable et génératrice d’emplois. Au même moment, une initiative mondiale était lancée par l’UNEP FI (l’Initiative Finance du Programme des Nations Unies pour l’Environnement) avec une trentaine de banques pour rendre le secteur responsable de ses impacts y compris sur le plan social. En France, une douzaine d’entreprises du CAC 40 s’engageaient sur une liste d’initiatives sociales en faveur du pouvoir d’achat. Dans la droite ligne des 17 objectifs de développement durable (ODD) [1] , l’ensemble de ces acteurs considèrent qu’il n’y a pas de prospérité sans une société qui va bien et un environnement préservé, et que l’économie, ainsi que la finance qui la sous-tend, sont au service de la société. Si, jusqu’à présent, leurs engagements, pris dans le prolongement de l’Accord de Paris sur le climat en 2015, étaient principalement environnementaux, ils s’engagent désormais aussi sur le volet social.

Un marché en pleine croissance

Parce que les social bonds sont justement un outil de financement qui permet de répondre aux enjeux sociaux, l’ORSE [2] s’est emparé du sujet, et a publié, en partenariat avec PwC, une note prospective sur ce marché en pleine croissance. Plusieurs dizaines d’entretiens ont donc été réalisés auprès de différents acteurs de l’écosystème (émetteurs publics et privés, investisseurs, arrangeurs, vérificateurs) au niveau national et international afin de comprendre les tenants et aboutissants du marché.

Depuis la première émission officielle d’un social bond en janvier 2015 (celle de l’Instituto de Credito Oficial espagnol pour financer à hauteur de 1 milliard d’euros les PME des régions en déclin économique), le marché s’est rapidement développé comme une catégorie indépendante des green bonds, à objet environnemental. Il atteint aujourd’hui près de 15 milliards de dollars, dont la moitié émise au cours des 12 derniers mois, ce qui reste une fraction du marché des obligations vertes, estimé lui à 255 milliards de dollars. Ce développement s’explique par l’appétit croissant des investisseurs institutionnels, qui sont de plus en plus nombreux à prendre en compte des considérations sociales dans leurs décisions d’investissement.

Des émetteurs encore majoritairement publics

Parmi les émetteurs, on retrouve une majorité d’entités publiques (banques de développement, agences, régions), dont les émissions sont souvent à la fois « vertes » et « sociales ». C’est le cas des sept « sustainability bonds » émis par la région Ile-de-France entre 2012 et 2017 pour un montant total de 2,7 milliards d’euros, qui servent en grande partie à financer le développement du logement social dans la région. De même, l’émission obligataire de la région Occitanie, qui lui a emboîté le pas en 2018, finance des projets destinés tant à la transition énergétique et à la protection des ressources naturelles qu’au développement des actions sociales (santé, accessibilité, logement social, éducation) et culturelles.

Mais de plus en plus d’émissions du secteur public sont exclusivement à objet social. En 2017, l’émission de 700 millions d’euros de l’agglomération de Madrid était orientée principalement vers la création d’emploi locaux, le logement social et l’inclusion de populations vulnérables. La même année, Crédit Agricole CIB a structuré un premier gender bond de 76 millions d’euros pour l’Asian Development Bank (ADB) dont les fonds ont financé des projets favorisant l’égalité entre les genres et l’autonomisation des femmes. En 2018, Natixis a participé à l’émission du social bond de l’African Development Bank (AfDB) d’un montant de 1,25 milliard d’euros et d’une maturité de 10 ans qui était lui destiné à financer des projets touchant des populations vulnérables en Afrique, c’est-à-dire marginales, sans emploi ou n’ayant pas accès aux soins.

Par ailleurs, les entreprises privées (corporates) sont arrivées sur le marché, avec Air Liquide, qui a été, en 2012, la première à s'aventurer sur le terrain des obligations à objet social en émettant des titres pour un montant de 500 millions d’euros, afin de financer son activité médicale (Air Liquide Healthcare [3] ). Mais en mars 2018, c’est l’émission sociale de 300 millions d’euros du leader de l’agroalimentaire Danone, co-arrangée par CACIB et Natixis, qui a marqué les esprits, dans la mesure où la demande des investisseurs a dépassé 700 millions d’euros. Cette première émission était destinée à financer des projets variés dans la recherche sur l’alimentation, l’émancipation des populations, mais également l’amélioration de la protection et des conditions de travail des salariés du groupe.

Des projets aux finalités diverses

La grande diversité des projets financés est une caractéristique récurrente des émissions à caractère social. À quand des « poverty bonds », des « hunger bonds » [4] , des « health bonds », des « karaoké bonds », des « training bonds », voire des « restructuring bonds » [5] , c’est-à-dire des projets susceptibles d’avoir un impact positif sur l’écosystème de l’entreprise, et de lutter contre la pauvreté (ODD 1) ou la faim (ODD 2), voire de favoriser la santé (ODD 3), la formation (ODD 4), l'égalité des sexes (ODD 5), l’accès à l’eau (ODD 6), et la réduction des inégalités (ODD 10) ? Actuellement, les actions mises en place pour améliorer les conditions de travail, motiver et fidéliser le personnel, celles qui améliorent les relations avec les fournisseurs et sous-traitants, ou encore celles qui participent au développement socio-économique des territoires sont peu mises en avant et valorisées. L’idée communément répandue que les politiques sociales relèvent exclusivement de la sphère publique explique en partie cette situation.

On peut pourtant très bien imaginer financer par ce mécanisme des organismes de microfinance (ODD 1), des programmes de recherche en nutrition ou de soutien aux pratiques agricoles et d’élevage responsables (ODD 2), des actions visant à renforcer l’équité en matière de frais de santé et prévoyance des collaborateurs internationaux et de leurs familles (ODD 3), des plans de formation aux nouvelles technologies de l’information (ODD 4), la mise en place de crèches sur les principaux sites de production, favorisant ainsi l’accès des femmes au marché du travail (ODD 5), des fonds soutenant des projets dédiés à l’émancipation des populations et des entrepreneurs sociaux, ou la mise aux normes de points de vente pour leur permettre d’accueillir des personnes à mobilité réduite (ODD 10).

Des freins subsistent

Dans les entreprises privées, ce sont les directions des ressources humaines, les directions des achats, les responsables des sites de production, voire les fondations d’entreprises qui pourraient initier ce type de projets. Aujourd’hui ces différents acteurs n’échangent pas encore assez avec leurs directions financières, alors même que ces dernières cherchent à diversifier leurs sources de financement. Danone n’avait en effet pas besoin de se saisir de ce nouveau levier d’action pour lever « 300 petits millions d’euros », mais l’émission de son social bond a permis d’instaurer un nouveau dialogue entre différents acteurs à l’intérieur du groupe et ainsi répondre à la demande des investisseurs socialement responsables. Aujourd’hui la demande des fonds de pension, assureurs et autres investisseurs de long terme pour des produits financiers permettant d’avoir un impact positif sur la société est forte mais peine à trouver une offre correspondante.

L’étude de l’ORSE pointe néanmoins certaines difficultés au plein développement des obligations sociales, parmi lesquelles le temps consacré à l’émission d’un social bond, plus important que pour une obligation classique, compte tenu de ses contraintes techniques (social bond framework [6] , second party opinion [7] , SRI book building [8] ). Autre frein, les projets à finalité sociale sont généralement de montants relativement modestes et n’ont pas la taille critique pour attirer les investisseurs qui, pour des raisons de liquidité, préfèrent les souches obligataires plus importantes. Enfin, la plupart des investisseurs ne sont pas encore prêts à sacrifier une partie de leurs rendements au profit d’un bénéfice social. Plus généralement, la définition d’indicateurs de mesure pertinents pour les investisseurs et les émetteurs reste à améliorer, tout comme le dialogue et la transparence sur la finalité des projets à financer, leurs impacts et la mesure des résultats dans le temps.

Néanmoins, à l’heure où la défiance vis-à-vis des entreprises est grande (sentiment partagé par 42 % des personnes, d’après les résultats d’une enquête réalisée par l’Institut de l’entreprise), il convient de rappeler que la création de valeur dépend de la combinaison de six capitaux : financier, industriel, intellectuel, humain, social et sociétal, naturel. Si le capital sociétal dépend du partage de la valeur créée avec l’ensemble des parties prenantes, et le capital naturel du bon alignement des modèles économiques avec la transition écologique et énergétique, le capital humain dépend lui d’un bon environnement de travail source de surperformance sur le long terme.