L’ORIAS se prépare à accueillir les IOB

Institué par la Loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 et amendé par les décrets du 30 janvier 2012, l’ ORIAS [1] , qui recense déjà les intermédiaires en assurances, intègrera à partir de janvier  2013 les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOB). « Ce délai d’un an avant l’ouverture du registre aux IOB est nécessaire pour adapter nos processus et  notre système d’information » estime Grégoire Dupont, secrétaire général de l’ORIAS. Le registre qui recense déjà plus de 42 000 intermédiaires en assurance, prévoit environ 50 000 inscriptions d’IOB.

Ce délai devra aussi être mis à profit par les intéressés pour préparer leur inscription : à compter de janvier 2013, ceux-ci n’auront que 3 mois pour s’exécuter. Le dispositif n’inclut pas les salariés des établissements bancaires, mais « ces derniers auront l’obligation de ne distribuer leurs produits que par des intermédiaires inscrits à l’ORIAS » précise Grégoire Dupont.  « Ils devront donc s’assurer que les distributeurs externes avec lesquels ils travaillent – principalement les courtiers en crédit ou entreprises distributrices de biens ou services à crédit –, sont bien enregistrés. Faute de quoi ces établissements pourraient s’exposer à des sanctions administratives de l’ACP. »

1 Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance.