La directive dite
Crédit Immobilier
[1]
impose des normes européennes, notamment en matière de rémunération, aux banques et aux courtiers en crédit immobilier. Selon Grégoire Dupont, secrétaire général de
l’ORIAS
[2]
, « la directive dite Crédit Immobilier impose que la rémunération des courtiers en crédit (IOBSP
[3]
) et de leurs salariés n’aille pas à l’encontre de leur obligation d’agir au mieux des intérêts des clients. Les réseaux de courtiers devront vérifier que le bon crédit, au bon taux et pour la bonne durée a été vendu à la bonne personne. Ils devront s’assurer de l’absence de vente inadaptée générée par un mode de rémunération qui pousserait à la vente. Outre des salariés, certains réseaux font également travailler des entrepreneurs indépendants qui doivent aussi se conformer à ces principes. »
[1]
Directive du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel . Elle entre en application progressivement depuis le 1er juillet 2016.
[2]
Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
[3]
Intermédiaire en opérations bancaires et services de paiement.
