L’enjeu de l’évaluation préalable des actifs bancaires est double :
- d’une part, l’exercice doit permettre à la BCE d’évaluer la résilience des établissements
significatifs dont elle aura en charge la supervision. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, l’a souligné fin 2013 en précisant qu’« avant de s'installer dans un appartement, on fait un état des lieux » ;[1] - d’autre part, cette répétition générale vise à renforcer la confiance envers les banques européennes en les soumettant à un exercice crédible.
Un exercice grandeur nature du nouveau superviseur européen…
La marche est haute. Les deux précédents stress-tests, réalisés en 2010 et 2011, affichaient déjà cette ambition, sans toutefois réussir à l’atteindre. Les principales critiques ont porté sur :
- la couverture partielle du secteur bancaire européen (en 2011, 65 % de couverture avec 91 banques stressées) ;
- la prise en compte facultative d’un défaut des Etats (hors Grèce) alors que, par exemple, le secteur bancaire européen détenait 23 % de la dette publique irlandaise et que 61 % de cette dette était détenue directement par les banques irlandaises ;
- une organisation décentralisée du processus accompagnée d’une latitude trop importante laissée aux régulateurs nationaux et aux banques candidates ;
- une communication non maîtrisée ;
- l’absence de contrôle approfondi, méthodique et rigoureux sur la qualité des données déclarées.
Fort de ces constats, ce nouvel exercice a été remodelé. L’AQR est la dernière chance pour l’Europe de démontrer sa capacité à reprendre la main sur la maîtrise de son secteur bancaire et de restaurer une confiance durable. Sabine Lautenschläger, membre du Directoire de la BCE, l’a souligné fin février en rappelant : « Je considère extrêmement important que nous conduisions une évaluation des actifs dure et des stress-tests durs pour que nous utilisions effectivement cette opportunité pour un nettoyage (clean up) cette année. » Les superviseurs nationaux se sont organisés en conséquence, modifiant leur agenda réglementaire pour conduire cette revue de la qualité des actifs.
Avec un périmètre de 128 établissements bancaires significatifs, l’AQR couvre 85 % de l’actif bancaire de l’Union monétaire et s’inscrit dans un « processus d’assurance
Les stress-tests sont le dernier volet de l’exercice. La stratégie retenue par la BCE, élaborée en partie à partir du volet AQR, reste quant à elle non dévoilée à ce jour, mais le ton est donné. Certaines banques, même importantes, ne passeront pas le test, a déjà prévenu Mario Draghi. Par conséquent, les stress-tests aboutiront sûrement à des besoins de recapitalisation plus élevés, des provisionnements complémentaires, des ventes d’actifs… Les banques attendent donc avec impatience et, pour certaines avec fébrilité, que le voile soit levé pour anticiper au mieux leur communication aux marchés.
…qui met en valeur l’enjeu de l’harmonisation des normes et de la qualité des données…
Concrètement, le volet AQR se décline en deux phases :
- la première, débutée en novembre 2013, vient de s’achever. Elle avait pour objectif la collecte des données sur le portefeuille global d’exposition en risque des banques ;
- la seconde phase, qui débute en mars 2014, comprend la révision de la qualité des données, la sélection des créances problématiques (créances non performantes, en défaut…) et l’adéquation des provisions, l’harmonisation des classifications et des traitements des expositions au niveau européen, la correcte évaluation des collatéraux liés aux créances ainsi que l’évaluation de la valorisation à juste valeur d’instruments de level
3 .[3]
Quelle organisation mettre en place ? Comment interpréter les normes et les définitions ? Quelle source retenir pour chaque donnée ? Le niveau de qualité et de précision attendu est-il satisfaisant ? Les banques ont trouvé les réponses à ces questions pour atteindre les résultats escomptés. Cette première phase a déjà permis d’identifier les leviers d’optimisation à activer pour assurer une meilleure gestion et un suivi optimisé du portefeuille d’exposition.
Sur le plan de l’organisation, la première étape était de définir le « sponsor », ou responsable, de cette mission. Les directions centrales ont été directement impliquées pour assurer la mise à disposition des moyens nécessaires. Dans certains établissements, le sponsoring du projet a été confié à l’inspection générale. Ce choix se justifie en réponse au « processus d’assurance qualité » mis en place par la BCE. Ce premier niveau de contrôle est l’interlocuteur privilégié et officiel des superviseurs nationaux et de la BCE, dans la phase à suivre et dans la perspective de la MSU. Plusieurs banques, à l’identique des autorités européennes, ont aussi fait appel à des ressources externes tant la tâche dépasse les capacités habituelles des banques. Les directions métier impliquées ont naturellement été celles des risques, de la finance, du juridique et du réglementaire. Les équipes informatiques ont également joué un rôle primordial pour réaliser la collecte de données à partir de SI souvent hétérogènes entre ces différentes directions (la réunion de 200 données pour un contrat nécessitant de recouper plusieurs sources).
Les normes et les définitions des données attendues ont conduit parfois à des interprétations. L’harmonisation européenne de ces normes et définitions suppose déjà une harmonisation entre les directions métier d’un même établissement ou entre les entités d’un Groupe sur différentes notions : client, bénéficiaire au sens des grands risques, segmentation des expositions, actif non performant, défaut, crédit restructuré, LBO… C’est d’ailleurs un des enjeux de l’AQR pour la BCE : élaborer un langage commun entre elle et les 128 banques sous son autorité. Plusieurs établissements bancaires ont déjà mis en place des référentiels sur ces normes et leur interprétation, permettant ainsi d’engager des chantiers d’harmonisation des systèmes d’information. Le développement des systèmes décisionnels, construits autour d’un entrepôt de données unique pour la banque, illustre parfaitement cette tendance.
Pour la collecte des données, les banques ont dans un premier temps naturellement fait le choix de capitaliser sur leurs déclaratifs réglementaires (COREP, SURFI, grands risques…). Après une analyse du périmètre couvert par les AQR, les établissements se sont rapidement rendu compte, d’une part, de la nécessité d’élargir leur base de données et, d’autre part, de l’absence de certaines données normalisées dans leur SI, par exemple les localisations des biens immobiliers hypothéqués inscrites dans des zones de saisie libre.
Enfin, en matière de qualité, la présence, la fraîcheur et la cohérence des données ne répondent parfois pas au niveau de qualité requis pour l’exercice. À titre d’exemple, la fraîcheur de la valorisation des collatéraux est un critère d’éligibilité réglementaire. Les révisions annuelles des dossiers supposent une mise à jour a minima annuelle de la valorisation. Cette mise à jour n’est pas pour autant retranscrite automatiquement dans le système de gestion.
Ces premiers constats, non exhaustifs, des difficultés rencontrées permettent déjà des améliorations rapides dans la gestion des opérations. Certaines banques ont pu ainsi optimiser leur processus de gestion, enrichir leur SI ou s’engager dans des projets d’harmonisation normatifs ou de leur système d’information.
Les superviseurs ne se limitent pas à la collecte des données. Les premiers contrôles sur place et sur pièces des auditeurs AQR ont commencé. Ces derniers vont auditer les systèmes d’information et les dossiers clients pour valider la qualité des informations remontées. Le groupe Crédit Agricole annonce l’arrivée de près de 130 inspecteurs, les premiers étant déjà à l’œuvre.
…sans anticipation possible des banques soumises à des stress-tests dont la stratégie est encore inconnue.
Les résultats de ce premier exercice restent toutefois intangibles. Les délais très courts, les ajustements répétés et le manque de visibilité sur les phases ou sur les méthodologies envisagées pour les futurs stress-tests accentuent cette impression.
Les équipes opérationnelles mobilisées pour l’exercice, back-offices et juridiques notamment, ont le sentiment d’être au milieu du gué et envisagent plusieurs scénarios. Sur le choix des créances problématiques par exemple, plusieurs paris sont lancés « au cas où » afin de réunir les informations des dossiers clients dans les temps pour les futurs contrôles sur pièces. Ce flou n’est cependant pas sans conséquence, la BCE a reconnu à ce sujet que l’incertitude sur l’AQR et les stress-tests avait été un facteur de ralentissement de la distribution de crédits fin 2013 (l’AQR se fondant en priorité sur le bilan à fin 2013). Les banques espèrent y voir plus clair sur les impacts, au mieux, en milieu d’année.
En parallèle, les directions des Risques et Finance échafaudent les potentielles conclusions et révisent leurs modèles de pricing et de valorisation des garanties, leur politique de provisionnement…
Certaines réactions ou communiqués participent également à cette atmosphère. Dans l’édition du 10 février dernier du Financial Times, Danièle Nouy, présidente du Conseil de supervision au sein de la BCE, reconnaissait ne pas savoir « combien de banques doivent faire faillite. Ce que je sais, c’est que nous voulons avoir le plus haut niveau de qualité », ajoutant: « certaines banques européennes n’ont pas d’avenir. »
Reste maintenant à maintenir la cadence et le niveau de rigueur suffisant pour que l’exercice soit convaincant et que les zones d’ombre se dissipent au sein du système bancaire européen.