Obsession verte

Il faut financer la transition énergétique ; l’injonction est claire mais le chemin complexe : quels sont les besoins à couvrir, comment procéder, quels montants entrent en jeu, qui fera quoi… Autant de questions auxquelles s’intéresse le dossier du mois piloté par Laure Bergala. Première constatation : la prise de conscience des dangers d’un risque climatique est générale. S’ensuivent des initiatives déjà nombreuses pour décarboner les activités, en renonçant aux opérations liées aux énergies fossiles, et en encourageant au contraire celles construites sur les énergies renouvelables. Tous les acteurs économiques, publics comme privés, en particulier dans le secteur financier, sont à la manœuvre : banques, assureurs, gestionnaires d’actifs, régulateurs, superviseurs… mais ces actions ne suffisent pas. Elles devront être intensifiées, systématisées et pour certaines standardisées pour construire des stratégies globales cohérentes à l’échelle de chaque entreprise, voire idéalement de l’activité économique tout entière. Il faut espèrer que la COP21 permettra d’avancer dans cette direction.

Une bonne illustration de la diffusion fine qui doit être faite des critères ESG au sein de toutes les activités financières, est proposée par Jérôme Courcier (Groupe Crédit Agricole SA) et Éric Cochard (Crédit Agricole CIB). Ceux-ci expliquent que les covenants, ces clauses qui, dans un contrat de crédit, permettent de s’assurer de l’équilibre financier du débiteur, sont encore trop centrés sur l’aspect financier, alors que la valeur d’une entreprise et sa capacité de remboursement dépendent aussi de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

L’Afrique à l’honneur

L’Afrique, dont le taux de croissance pourrait faire rêver bon nombre de pays du vieux continent, a entamé depuis plusieurs années des réformes de fonds pour construire un cadre juridique comparable à celui des grandes places financières. C’est ce que montre le focus piloté par Omar Yahyaoui (Université Paris Ouest Nanterre La défense), au travers des contributions de Mustapha Mourahib et Ouns Lemseffer (Clifford Chance), sur une analyse du droit des sûretés mobilières au Maroc ; Hugues Martin-Sisteron et François-Guilhem Vaissier (Cabinet White & Case) à propos de la nouvelle loi sénégalaise sur les partenariats public-privé ; et Thibaud Forbin (McDermott Will & Emery) sur le mécanisme de transfert fiduciaire d’une somme d’argent en droit OHADA.

À ce focus s’ajoute une analyse approfondie de l’évolution du droit financier marocain, le royaume affichant son ambition de devenir un hub financier régional, entre l’Union européenne, le Maghreb et l’Afrique occidentale. Alain Gauvin et Kawtar Raji (Lefèvre Pelletier & Associés) analysent ce mois-ci les effets et enjeux de la réforme du régime des changes et de la loi bancaire de mars 2015.

Obsession cyber

Enfin, Laure Zicry (Gras Savoye) revient sur le phénomène de la cybercriminalité, qui sera, au moins autant que la transition énergétique une obsession pour les prochaines années. Elle explique l’inventivité et la réactivité des hackers pour contourner les parades et protections, et rappelle que l’humain reste malgré toutes les précautions prises, l’un des premiers facteurs de vulnérabilité. Elle reprécise également les principales règles de droit à connaître en matière de protection de systèmes d’information et des données personnelles. Et constate que, si « le secteur bancaire est en pointe sur ce plan, car les banques sont nativement concernées par les questions de sécurité des données qui constituent leur matière première […], en revanche, la mobilisation des autres entreprises pourrait être plus forte ».