Abdeldjellil Bouzidi (économiste et directeur d’Emena Advisory) et Michael Mainelli (président de Z/Yen group) mettent une proposition sur la table, inspirée de la mécanique des « obligations à impact social » (ou Social Impact Bonds) ainsi que des obligations indexées sur l’inflation : les obligations d’État CO2, dont le rendement serait lié à des objectifs en matière de réduction d’émissions CO2 ou d’augmentation de la part des énergies renouvelables.
Concrètement, les États émettraient des titres avec un taux qui évoluerait à la hausse si les objectifs annoncés en matière de réduction des émissions de CO2, ou d’accroissement des énergies renouvelables, ne sont pas atteints. Pour autant, rien n’oblige l’État émetteur à affecter les fonds à des projets « verts » ; ils peuvent financer toutes les dépenses publiques (santé, éducation, infrastructures…), l’État menant par ailleurs sa politique en faveur de la transition énergétique mais restant fortement incité à atteindre ses objectifs pour éviter de payer plus cher ses émissions.
Les deux auteurs appuient leur démonstration sur le cas de l’Allemagne.
« Supposons qu’en l’an 2000, alors que les énergies renouvelables ne représentaient encore que 6 % du total de la consommation énergétique du pays, le gouvernement allemand ait émis des obligations d’État CO2 à 15 ans indexées sur un objectif d’atteinte de 21 % d’énergies renouvelables dans sa consommation énergétique (soit une augmentation moyenne de 1 % par an sur 15 ans). Les règles à l’émission auraient été les suivantes : tant que l’Allemagne augmente de 1 % par an la part d’énergie renouvelable, le taux versé est de 0. Mais si cet objectif n’est pas atteint, l’Allemagne doit payer en intérêt le différentiel entre le niveau atteint d’énergies renouvelables et celui qu’elle s’était engagée à atteindre. Ainsi, si la part des énergies renouvelables est toujours de 6 % en 2015, le taux payé est de 15 % et il s’agit là du taux maximal sur la période ! »
Dans la réalité des faits, l’Allemagne a atteint un taux de 28 % d’énergie renouvelable en 2014 et aurait donc pu se financer à un taux nul, économisant ainsi le taux d’intérêt payé chaque année sur une obligation classique (plus de 6 % par an à l’époque) grâce à l’obligation CO2.
Côté investisseurs, outre les motivations usuelles qui les poussent vers les dettes souveraines (recherche de sécurité, diversification, couverture du risque de change…), s’ajoute le souci, de plus en plus présent, pour les investisseurs de couvrir leur risque climatique (a fortiori pour les assureurs) ainsi qu’une option liée à un rendement amélioré.
Et les chercheurs en sont persuadés : la France, si soucieuse de faire de la COP21 une étape marquante de la transition énergétique, aurait tout intérêt à se lancer en pionnière sur ce type de financement. Au-delà des seules promesses, quel meilleur signal donné à la communauté de chefs d’État présents à cette occasion ainsi qu’à l’ensemble des acteurs privés pour créer un réel effet d’entraînement ?
