Le devoir de conseil
Obligations et bonnes pratiques en matière d’assurances collectives
Créé le
20.10.2010-
Mis à jour le
04.02.2011Les évolutions législatives et réglementaires récentes donnent au devoir de conseil en assurances collectives une nouvelle dimension, celle du devoir de service. Cette tendance à accentuer et formaliser le devoir de conseil est le reflet d’enjeux plus profonds, inhérents au dialogue social.
Dans le marché spécifique des assurances collectives, destinées à couvrir salariés et anciens salariés en assurances de personnes au sein des entreprises, le devoir de Conseil a considérablement évolué depuis 2006. Les conséquences de la directive européenne sur l’intermédiation en assurances, transposée fin 2005 en droit français, sont en passe de reformater lentement, mais sûrement, le rôle de l’intermédiaire et sa perception par l’entreprise souscriptrice.
Un ...
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