Depuis le 26 juillet dernier, les particuliers souscrivant un crédit disposeront d'un délai d'1 an pour renégocier les conditions de leur assurance décès-invalidité. Cette disposition, conséquence de la loi bancaire du 26 juillet 2013 et de la loi Hamon de mars 2014, sera également valable dans le cas de rachat de prêts.
Pour obtenir de l'établissement prêteur l'autorisation de souscrire une telle assurance auprès d'un autre organisme, une condition : que les garanties offertes soient équivalentes, pour un coût plus compétitif. De leur côté, les banques se doivent de fournir une réponse motivée dans un délai de 10 jours ouvrables, sous peine d'amende à hauteur de 3 000 euros.
C'est un coup de pied dans un monopole de fait, et une opportunité pour les assureurs indépendants tels que MMA, April ou Macif, pour ne citer qu'eux : jusqu'à présent, 12% seulement des emprunteurs ont souscrit un contrat indépendamment de la banque prêteuse.
