Nouvelle décision de condamnation de la Commission des sanctions de l’ACPR

La Commission des sanctions vient de rendre sa seconde décision pour l’année 2018[1] . Celle-ci concerne l’établissement de crédit B. qui se voit infliger un blâme et une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros en raison de différents manquements intéressant tant la lutte contre le blanchiment d’argent que le financement du terrorisme.

C’est ainsi, notamment, que la pertinence et l’efficacité du dispositif automatisé de détection du financement du terrorisme en place au sein de ...