Nouvelle décision de condamnation de la Commission des sanctions de l’ACPR

La Commission des sanctions vient de rendre sa seconde décision pour l’année 2018 [1] . Celle-ci concerne l’établissement de crédit B. qui se voit infliger un blâme et une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros en raison de différents manquements intéressant tant la lutte contre le blanchiment d’argent que le financement du terrorisme.

C’est ainsi, notamment, que la pertinence et l’efficacité du dispositif automatisé de détection du financement du terrorisme en place au sein de l’établissement à la date du contrôle étaient jugées insuffisantes en raison d’une absence de prise en compte du risque d’un tel financement dans le cas de retraits d’espèces faisant suite à l’octroi d’un crédit à la consommation. En outre, cette carence n’était pas palliée par la vigilance humaine.

Considérant cependant que l’établissement de crédit B. avait consenti d’importants efforts pour mettre à niveau son dispositif préventif, la Commission des sanctions estime qu’il convient de publier la décision en question sous une forme anonymisée.