Nouvelle décision de condamnation de l’ACPR

Mentionnons brièvement la dernière décision rendue par la Commission des sanctions de l’ACPR en date du 2 décembre dernier. Elle porte à huit le nombre de décisions de sanction rendues par le régulateur bancaire en 2013 (contre 5 en 2012 et 5 en 2011).

La Banque Chaâbi du Maroc (BCDM), qui est concernée par cette décision, n’est pas une inconnue pour l’amateur de droit bancaire. C’est elle qui, il y a quelques années, s’était fait remarquer en proposant au public le premier compte de dépôts compatible aux principes de la Charia [1] . Ici, toutefois, la question est tout autre : il était en effet reproché à la banque un certain nombre de manquements aux dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT – 17 griefs) et des insuffisances concernant le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne (2 griefs).

Finalement, la Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne l’établissement d’un blâme et d’une sanction pécuniaire d’1 million d’euros, et ce principalement pour des manquements en matière de LCB-FT. En effet, à la date du contrôle sur place (en l’occurrence du 15 novembre 2011 au 21 mars 2012), la BCDM n’avait toujours pas adapté de manière satisfaisante son dispositif de lutte aux exigences de la troisième directive Anti-blanchiment. Or, rappelons que cette dernière a été transposée dans notre droit par l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009. La connaissance qu’avait la banque de ses clients, tant au stade de l’entrée en relation d’affaires qu’après, était lacunaire. De même, certaines relations d’affaires étaient analysées à tort comme des clients occasionnels. De plus, la BCDM ne s’était pas dotée des moyens permettant de détecter les personnes politiquement exposées et donc d’analyser leurs opérations de manière appropriée. Enfin, et cela était plus grave encore, elle avait manqué à ses obligations déclaratives ou de vigilance. Par ailleurs, au-delà de ces manquements en matière de LCB-FT, les moyens que cet établissement avait affectés aux contrôles permanent et périodique étaient jugés insuffisants.

Néanmoins, et malgré tous ces manquements, le régulateur tempère sa condamnation après avoir relevé que la BCDM avait pris conscience de ses carences, comme en témoignait le fait que les dirigeants de l’établissement de crédit avaient été remplacés et qu’un « programme ambitieux » de remise à niveau (d’un coût significatif) devait aboutir en juin 2014. Ces éléments amenaient la Commission des sanctions à modérer le niveau des sanctions finalement prononcées.