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Droit de la régulation bancaire

Nouvelle condamnation d’un établissement de crédit par l’ACPR

Créé le

16.06.2021

Par une décision en date du 7 mai 2021, la Commission des sanctions de l’ACPR inflige un blâme et une sanction pécuniaire de 1,5 million d’euros à l’établissement de crédit Carrefour Banque SA, en raison de différents griefs concernant l’organisation et le contrôle interne du dispositif de LCB-FT, mais aussi la mise en œuvre des obligations de vigilance.

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La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) poursuit ses activités en cette année 2021 [1] . Plusieurs décisions de condamnation se sont ainsi succédé ces six derniers mois à l’encontre d’un intermédiaire en financement participatif [2] , d’une succursale d’établissement de crédit [3] , d’une entreprise d’assurance [4] , d’un établissement de crédit [5] et enfin d’une caisse de crédit municipal ...

À retrouver dans la revue
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Revue Banque Nº858
CB Bâle