La loi apporte des aménagements substantiels aux règles de publicité en matière de crédit à la consommation. Toute publicité affichant un taux d’intérêt ou des chiffres liés au coût du crédit devra indiquer une liste d’informations essentielles accompagnées d’un exemple représentatif. S’agissant du crédit renouvelable, le contenu et les modalités de l’illustration seront déterminés par décret.
Toute publicité écrite devra désormais faire figurer les informations essentielles dans une taille de police de caractère plus importante – et non plus au moins aussi importante – que celle utilisée pour toute autre information, notamment le taux promotionnel. Les dispositions relatives aux mentions interdites ont été enrichies, il est ainsi désormais interdit de proposer sous quelque forme que ce soit des lots promotionnels liés à l’acceptation d’une offre préalable de crédit. On ajoutera au rang des nouveautés l’obligation pour toute publicité, sauf diffusion radiophonique, de mentionner l’avertissement : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ». Cette disposition, dont il faudra mesurer l’efficacité, ajoute manifestement aux règles prévues par la directive. Elle a malgré tout été maintenue au motif qu’elle ne constituait pas une information supplémentaire, mais un avertissement de portée générale.
