Pouvez-vous rappeler les principes qui fondent les fiducies ?
Comme l’avait désigné, lors d’un séminaire de l’Association française des fiduciaires, l’éminent professeur Pierre Crocq qui nous a quittés il y a quelque temps, la fiducie est la reine des sûretés !
C’est un contrat synallagmatique
Le contrat de fiducie pourra être signé dans un but de sûreté pour garantir des obligations de paiement et de remboursement au titre d’un crédit ou dans un but de gestion, à charge alors pour le fiduciaire de gérer le patrimoine d’affectation au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Par exemple, la fiducie-sûreté peut être mise en place pour garantir un financement bancaire ou un financement obligataire ; la fiducie-gestion peut être utilisée pour gérer un pacte d’actionnaires et rendre une société plus solide face à un risque d’OPA. Il peut exister une combinaison entre la sûreté et la gestion, notamment, dans l’hypothèse où les titres d’une société sont mis en fiducie pour garantir un crédit : le fiduciaire devient ès-qualité, actionnaire de cette société. À ce titre, il participe aux assemblées générales, exerce le droit de vote inhérent à chaque action ou chaque part sociale, en suivant les instructions du constituant. Mais à partir du moment où survient un cas de défaut, au titre de la documentation principale, c’est-à-dire le contrat de crédits, le fiduciaire se conforme aux recommandations des prêteurs de deniers concernant le sens dans lequel il doit voter.
Constate-t-on une hausse des demandes de fiducies ?
La tendance est en effet à la hausse. Equitis a signé depuis 2008 plus de 500 fiducies et nous avons aujourd’hui plus de 200 fiducies actives sous gestion représentant 14 milliards d’euros d’actifs. L’an dernier, nous avons travaillé sur les principaux dossiers de place, tels que Bourbon, avec un montage extrêmement complexe, Technicolor, Casino, CNIM, la Halle aux Chaussures, Orchestra, etc. Le flux a été conséquent.
Est-ce un montage qui est aujourd’hui entré dans la panoplie des garanties usuelles ?
Nous sommes encore dans une phase d’appropriation et de développement de l’outil par les prêteurs de deniers, sur la Place de Paris, mais aussi dans toute la France, dans les réseaux de banques locales, qui restent pour le moment peu familiers avec cet instrument.
La fiducie est-elle adaptée pour tout type de dossier ?
Il faut étudier les dossiers au cas par cas, notamment, en fonction du montant de l’endettement financier qui fait l’objet de la garantie. Cela permet aux créanciers d’avoir une garantie très solide, mais aussi aux entreprises d’obtenir des crédits plus facilement. Concernant les constituants emprunteurs pour la fiducie, cela va de la petite PME/ETI aux sociétés cotées. Mais les montants sont très disparates. Pour une PME, cela concerne quelques centaines de milliers d’euros, alors que dans les dossiers de Place, il s’agit de plusieurs millions.
Dans le cas de montages de financements immobiliers, la fiducie se justifie tout d’abord par la qualité de la sûreté qui est beaucoup plus résistante que l’hypothèque face à la défaillance de l’emprunteur et également par son coût qui très souvent est inférieur à celle de l’hypothèque.
La fiducie est-elle une garantie onéreuse ?
Le prix de la fiducie se justifie surtout par la robustesse de la garantie qu’elle procure face aux autres sûretés réelles et son coût qui est en moyenne autour de 0,2 à 0,3 % de la dette garantie est moins onéreux qu’une hypothèque (1,34 % de la dette en moyenne), il n’est donc pas un point bloquant.
En outre, contrairement à d’autres garanties comme un simple nantissement de compte-titres, dans le cas d’une fiducie, le fiduciaire peut prendre en charge la gestion du patrimoine fiduciaire. Or c’est une gestion qu’il faut assurer au quotidien parce que le but d’un contrat de fiducie n’est surtout pas d’empêcher le fonctionnement normal de la société, mais au contraire de lui faciliter la tâche. Et cela peut concerner tout type d’actifs, comme des stocks de marchandises dont il faut gérer quotidiennement les entrées et les sorties, jusqu’aux plus inattendus comme des chevaux ou des royalties de marques ou brevets.
Propos recueillis par E. C.
